CHSCTD44 EXCEPTIONNEL DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 : CHANGEMENT DE TON MAIS PERCEPTION TOUJOURS DÉCALÉE DU DASEN !
Ce CHSCTD44 exceptionnel s’est tenu suite à l’annonce de reconfinement qui a démarré le 29 octobre dernier et à la dernière version du protocole sanitaire dans les établissements scolaires. L’ordre du jour de cette instance était donc exclusivement consacré à la gestion de la crise sanitaire. Les fiches RSST envoyées par les personnels de l’Education Nationale depuis le CHSCTD44 du 29 septembre n’ont pas été examinées. Elles le seront lors de la tenue de la prochaine instance le 3 décembre prochain.
D’abord une petite note d’ambiance : l’instance se déroulait en visio-conférence et devait démarrer à 9h. A 8h57 le DASEN a ouvert son micro et constaté que seul 3 membres étaient connecté-e-s. Il a donc d’autorité reporter la tenue de l’instance à 9h30 … sans laisser le temps à quiconque de s’exprimer. Ce CHSCTD44 exceptionnel a donc démarré à 9h30. Le DASEN n’a pas pris le temps de présenter les membres de l’administration présent-e-s (pour améliorer la qualité de connexion les caméras et micros sont coupés). Cependant le logiciel Via nous a permis de voir qu’étaient présent-e-s pour l’administration : le DASEN, l’assistant de prévention, le secrétaire général, la DRH, et l’inspectrice santé et sécurité. Vos représentant-e-s UNSA Education D. Callo et E. Cho, ont siégé, fait remonter la réalité du terrain, questionné le DASEN et largement contribué à la rédaction et au vote d’un AVIS légal et, théoriquement, contraignant pour l’administration. Concernant le courrier intersyndical qui avait été envoyé par les organisations syndicales suite à la parodie qu’avait été le dernier CHSCT et au ton exécrable et méprisant utilisé par le DASEN : aucune réponse n’a été formulée par celui-ci mais force est de constater que, hormis le report de l’instance de 30 minutes, ce CHSCTD44 a été beaucoup plus respectueux des représentant-e-s des personnels. Contrairement à la précédente instance, vos représentant-e-s des personnels UNSA Education ont, à force de ténacité et grâce à leur esprit d’à propos, réussi à obtenir quelques réponses à leurs questions, posé les questions qui fâchent et clairement exposé la situation pour les personnels. Reste un énorme fossé entre la perception de la réalité du terrain du DASEN et de ce qui remonte par les fiches RSST et échanges avec les personnels…
Les membres du CHSCTD44 avaient au préalable de l’instance envoyé leur déclaration intersyndicale, ainsi que leurs questions et leur avis. Vous les trouverez en pièce jointe.
Les membres du CHSCTD44 avaient fait état de remontées d’établissements n’ayant pas reçu de masques à la rentrée. Ils avaient aussi questionné le DASEN sur le nombre et les lieux de distribution des masques DIM. Le DASEN44 a répondu à la question des masques DIM en déclarant que ces masques n’avaient quasiment pas été utilisés. Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont demandé combien de masques DIM avaient été distribués. A force de relance de la question dans le chat, par micro, le DASEN a fini par répondre qu’il n’avait pas les chiffres mais qu’il demanderait aux secrétaires de les avoir pour la prochaine instance. Il a déclaré que les masques DIM avaient été distribués avant les congés d’été. Il a enchaîné en expliquant qu’il n’y avait pas eu de problème de livraison pour cette rentrée avec la distribution de masques XS-S en 3 points de livraison pour le second degré dans le 44, et que, pour le premier degré, les masques ont été livrés directement dans les locaux des circonscriptions.
Le DASEN a continué en évoquant la distribution de 5414 masques inclusifs. Le DASEN a déclaré que si des familles refusent le port du masque pour leur(s) enfant(s), l’enfant ne doit pas entrer dans l’école sauf si elle-il a un certificat médical. Si des familles refusent que leur enfant porte le masque, une médiation doit être entreprise mais que si celle-ci n’aboutit pas alors les familles doivent faire classe à la maison et prendre en charge l’instruction.
Vos représentant-e-s UNSA Education attirent votre attention sur le pourcentage de filtration des masques distribués par l’EN qu’il s’agisse des masques tissu ou des masques inclusifs : les notices indiquent que ces masques filtrent de 90% à 98% des particules de 3 μm (micromètres) alors que le diamètre maximal du coronavirus est de 0.14 μm soit 21 fois plus petit. (source : New England Journal of Medicine – https://www.nejm.org/doi/10.1056/NEJMoa2001017)
Pour conserver une preuve médico-légal, vos représentant-e-s UNSA Education vous conseillent de rédiger une fiche RSST faisant état de ce fait. Et pour votre propre protection, vos représentant-e-s UNSA Education vous conseillent de vous équiper vous mêmes = faire l’achat de masques labellisés chirurgicaux.
Vos représentant-e-s UNSA Education avaient demandé à avoir les chiffres de la situation sanitaire. Le DASEN a déclaré que pour les établissements du premier et second degré, public et privé confondus le dernier bilan fait état de zéro classes fermées, 129 élèves en éviction, 9 personnels positifs, 39 personnels et élèves en éviction. Il a toutefois reconnu qu’il est possible qu’il y ait d’autres cas. Le DASEN a expliqué que l’Éducation National fait un bilan tri-hebdomadaire avec l’ARS et que, selon l’ARS, très peu de contaminations ont lieu en milieu scolaire. Il a déclaré que la situation nationale restait préoccupante avec des clusters dans les EHPAD et maisons de retraite. Il a ajouté que les chiffres de l’EN n’évoluaient pas mais que, si c’était le cas, il les communiquerait.
Vos représentant-e-s UNSA Education vous conseillent de demander à avoir un bilan hebdomadaire des personnel-le-s et élèves contaminés dans votre école/établissement. A noter que certains collèges et lycées communiquent déjà ce bilan hebdomadaire de manière officielle à leurs équipes.
Vos représentant-e-s CHSCTD44 avaient demandé à avoir un rappel de la situation des personnels vulnérables. Le DASEN a d’abord rappelé que concernant les personnels vulnérables, le ministère fait référence à la liste du mois de mai 2020, que ces personnels avaient été équipé-e-s de masques de type 2. Vos représentant-e-s UNSA Education sont intervenu-e-s pour faire état des masques distribués aux personnels vulnérables et qui sont labellisés “non médicaux”.
Le DASEN n’a formulé aucune réponse à cette remarque.
Suite à des remontées de fiches RSST, vos représentant-e-s CHSCTD44 ont questionné le DASEN sur les situations d’IEN mettant en demeure des enseignant-e-s d’aller à la piscine avec leurs élèves. Cette mise en demeure est problématique pour des personnels mal à l’aise avec le contexte Vigipirate d’une part et Sanitaire d’’autre part parce que dans les vestiaires, les élèves n’ont pas de masques et pas de distance de sécurité.
Le DASEN a répondu qu’il ne forcerait pas les personnels qui ne souhaitent pas se rendre à pied dans les piscines, qu’il encourageait les échanges de classes sur ces temps mais qu’il fallait aussi faire attention à préserver les bonnes relations avec les maires déjà fortement sollicité-e-s. Concernant la situation des élèves dans les vestiaires, le DASEN a répondu qu’il n’y avait pas plus de risques de contracter le virus dans un vestiaire que dans une salle de classe.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont interrogé le DASEN sur la connaissance qu’il avait de 2 élèves blessés au lycée les Bourdonnières suite au blocus démarré par les élèves la veille le jeudi 4 novembre du fait des conditions d’enseignement COVID.
Le DASEN a répondu qu’il n’avait pas connaissance d’élèves blessés mais que 2 élèves avaient été placés en garde à vue.
Vos représentant-e-s UNSA Education ont répondu qu’ils étaient tout aussi attaché-e-s à l’École qu’au respect du protocole sanitaire. Il se trouve que des représentant-e-s UNSA Education étaient en visite au lycée des Bourdonnières la veille. Ils ont informé le DASEN de ce qu’ils avaient observé à savoir un projectile envoyé par les forces de l’ordre a mis le feu au vêtement d’un élève.
Vos représentant-e-s UNSA Education jugent cette réponse du DASEN insuffisante dans la mesure où d’une part, il l’a dit lui-même, il ne sait pas ce qui s’est passé et d’autre part les abords des établissements scolaires doivent être sécurisés.
Le DASEN a ajouté que les chef-fe-s d’établissement sont en train de décliner la nouvelle consigne ministérielle qui permet d’accueillir les élèves des lycées 50% du temps scolaire.
Vos représentant-e-s CHSCTD44 ont interrogé sur le non remplacement des enseignant-e-s absent-e-s dans le premier degré et les conséquence en terme de brassages d’élèves et donc de non respect du protocole que ces non remplacements induisent.
Le DASEN a répondu qu’il disposait de peu de moyens d’action : faire appel aux remplaçants départementaux mais il n’y en a plus, décaler ou reporter les actions de formation, mobiliser les enseignant-e-s du RASED qui ne peut être fait qu’à titre très exceptionnel, en tout dernier recours : fermer les écoles. Il a ajouté qu’il n’y a plus de recrutement d’enseignant-e-s sur liste complémentaire.
Vos représentant-e-s UNSA EDUCATION ont interrogé le DASEN sur la mise à jour du décret 82-453 avec la circulaire du 15 octobre 2020 qui permet l’externalisation du recrutement du médecin de prévention.
Le DASEN a répondu qu’un appel d’offre avait déjà été passé mais qu’il n’y avait eu aucun candidat.
Sans médecin de prévention, l’employeur Education Nationale ne répond pas à ses obligations légales. C’est d’autant plus inacceptable dans la situation actuelle.
VOS REPRÉSENTANT-E-S UNSA EDUCATION ONT INSISTÉ SUR LE FAIT QUE L’ÉCOLE EST UN LIEU STRUCTURANT POUR LA SOCIÉTÉ EN CETTE PÉRIODE COMPLEXE, MAIS QUE CETTE SCOLARITÉ NE PEUT SE FAIRE SANS LA MISE EN SÉCURITÉ DES PERSONNELS ET LES MOYENS DONNÉS AUX PERSONNELS POUR LA MISE EN PLACE DES PROTOCOLES.
VOS REPRÉSENTANT-E-S CHSCTD44 ONT VOTÉ À L’UNANIMITÉ L’AVIS QU’ILS AVAIENT RÉDIGÉ.
