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CHSCTD44 EXCEPTIONNEL 29 avril 2021 - ÉCOLE JULES VERNE DE LA MONTAGNE
Publié le 4 mai 2021 -

UN POSITIONNEMENT DU CHSCTD44 DANS L’INTÉRÊT DES PERSONNELS SUR LE TERRAIN !
 
Il s’agissait d’un CHSCTD44 exceptionnel qui s’est tenu suite à l’alerte Danger Grave et Immminent lancée par les membres du CHSCTD44.
Cette instance s’est tenue sous la présidence du Secrétaire-Générale de la DSDEN-44, en présence de l’IEN Adjoint, de la responsable des ressources humaines et de l’inspectrice santé et sécurité au travail.
Vos représentant-e-s UNSA Education se sont, comme à chaque instance, positionnés au plus près de la réalité du terrain et dans l’intérêt des personnels. L’ordre du jour de cette instance qui s’est déroulée en visio-conférence, était le suivant : quelles mesures prendre dans cette situation ?
Le danger avait été constaté par les membres du CHSCTD44 au travers des nombreuses fiches envoyées par les personnels de cette école depuis plusieurs mois et lors d’une visite de l’école en janvier 2020. L’élément déclencheur a été une fiche RSST relatant les agressions violentes de personnels par des élèves.

Suite à l’alerte Danger Grave et Imminent, une enquête a eu lieu le vendredi 26 mars et le CHSCT exceptionnel s’est donc tenu plus d’un mois après, le jeudi 29 avril, ce qui est contraire à l’esprit du texte du décret 82-453 mais peut s’expliquer, en partie, par le contexte sanitaire.

Le SG a d’abord fait lecture du compte-rendu de l’enquête rédigé par l’IEN de la circonscription de Sainte Pazanne.

Les membres du CHSCTD44 ont réagi à ce compte-rendu en rappelant que l’objet de cette alerte, de l’enquête et du CHSCT exceptionnel n’était pas de savoir ce qui avait été mis en place mais ce que l’administration proposait de mettre en place à la date de tenue de l’instance pour faire cesser le danger.
En effet les membres du CHSCTD44 étaient bien d’accord entre eux sur le fait que le danger provenait de l’environnement inadapté qu’est l’école pour des élèves relevant de structures de soins.
Les membres ont rappelé que la demande des personnels sur le terrain était la présence d’un 2ème AESH ainsi que la qualification en accident de service. 
Ils ont aussi formulé la demande de ne pas avoir de nouveaux cas d’élèves compliqués à gérer dans cette école qui est déjà en situation difficile d’ici là rentrée.

Le SG a répondu que la volonté de la DSDEN était d’accompagner cette école avec les éléments dont la DSDEN dispose. Il a ensuite présenté les propositions d’actions de la DSDEN :
1. concernant la qualification en accident de service, il a indiqué que la DSDEN est en contact avec rectorat et a communiqué la tenue de ce CHSCT extraordinaire, la nécessité d’accompagnement particulier. L’objectif, a déclaré le SG, est d’arriver à la reconnaissance de l’accident de service (Rmq : dans la fonction publique on ne parle pas d’”accident du travail” mais d’”accident de service”). 
2.nécessité que l’administration s’adresse par un courrier personnalisé d’accompagnement et de soutien aux personnels qui explique aux collègues leurs droits et les procédures.
3.possibilité de suspension provisoire de scolarisation. Le SG a déclaré “Si l’équipe considère qu’elle est au bout, elle peut la demander” et “qu’elle peut arriver très vite, c’est à dire pas dans 1 ou 2 semaines”. Il a précisé que cette déscolarisation peut avoir une durée maximale de 6 semaines.
4. le DASEN propose à l’équipe de rencontrer l’IEN pour exprimer ses besoins : réseau PAS, EMASCO, conseiller de circo.
Le SG a ajouté qu’on est “dans un continuum d’accompagnement des personnels avant, pendant et après ce CHSCT extraordinaire.
Les membres ont précisé que l’accompagnement via les IEN était important et souhaitable mais qu’il fallait d’abord des actes.

Les membres du CHSCTD44 sont intervenu-e-s pour demander l’avis de l’ISST présente, rappeler la définition complète du danger grave et imminent et – même si comme l’a dit le SG il appartient seul à un juge de qualifier le “danger grave et imminent”, les membres ont rappelé qu’en formation institutionnelle CHSCT, des outils d’analyse des risques INRS permettaient de considérer qu’on était bien là face à un risque élevé de priorité 1. Ils ont aussi rappelé le devoir de l’employeur d’agir pour la protection de la santé des personnels.

L’inspectrice Santé et Sécurité au Travail a confirmé l’intérêt de l’utilisation de ces outils d’analyse et elle a fait état de la nécessité de trouver des solutions pour répondre à ce danger et de la possibilité pour elle d’accompagner les personnels. 

Le CHSCTD44 pleinement compétent a acté les propositions du SG en les votant à l’unanimité assorties des conditions de suspension immédiate de scolarisation, de la nomination d’un-e 2ème AESH et de l’accompagnement des personnels par l’ISST pour faire face à ce danger.

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