Ce CHSCTD44 s’est tenu sous la présidence du nouveau secrétaire général de la DSDEN44, en présence de la responsable des ressources humaines premier degré à la DSDEN44, de l’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) et des organisations syndicales représentatives. Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à chaque instance, siégé et été force de proposition.
Nous vous rappelons que vous pouvez trouver tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44. http://www.ia44.ac-nantes.fr/ (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)
DÉCLARATION INTERSYNDICALE BILAN DES TRAVAUX DES MEMBRES DU CHSCTD44 POUR LA MANDATURE 2014/2018
Cette déclaration met l’accent sur le travail accompli : connaissance et utilisation du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) mais aussi sur tout ce qu’il reste à mettre en place : mise en place et utilisation du RSST dans le second degré, traitement des fiches RSST, calendrier des visites du CHSCTD44, insuffisance de la médecine de prévention, et chantier prioritaire : mise en place d’une prévention primaire pour la gestion des élèves difficiles ou à besoins éducatifs particuliers. (Déclaration annexée ou mise à la fin de cet article)
Le nouveau secrétaire général de la DSDEN44 a acté les progrès soulignés dans la déclaration, estimé que de son point de vue la démarche des membres du CHSCTD44 est la bonne et affirmé qu’il veut progresser sur la culture de prévention au bénéfice de tous.
APPROBATION DES PV DES CHSCTD44 DU 12 AVRIL ET DU 14 JUIN 2018 – MÉDECINE DE PRÉVENTION – CONSEILLER DE PRÉVENTION
Le CHSCTD44 n’a ensuite pas pu approuver les PV des 2 précédentes instances du 12 avril 2018 et du 14 juin 2018, les PV ayant été envoyés la veille de l’instance.
Pour rappel l’article 77 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique prévoit que des compte-rendus anonymés de l’instance doivent être accessibles aux agents. L’administration doit donc respecter ses obligations légales d’affichage.
Les membres du CHSCTD44 ont interrogé le SG sur l’absence de médecin de prévention dans le 44. Le SG n’a pu que confirmer l’absence de médecin de prévention. L’UNSA EDUCATION a interrogé le SG sur la démarche à suivre pour les agents qui ont besoin de contacter un médecin de prévention pour des dossiers médicaux. La responsable RH a indiqué que pour les demandes de postes adaptés, les agents doivent s’adresser au docteur Vincent – Pour les autres cas, il faut écrire au secrétariat du médecin de prévention. Ce sont les médecins de prévention du 85 et du 49 qui répondront.
Les membres ont interrogé sur la présence d’un conseiller de prévention pour siéger en CHSCTD44 et apporter des informations ou répondre à des questions relatives à la prévention. La responsable RH a indiqué que la conseillère de prévention Mme Lassale est remplacée par M Padioleau. L’ISST a rappelé la nécessité pour ce nouveau membre de suivre la formation qui aura lieu en janvier prochain.
CALENDRIER DES VISITES DU CHSCTD44 EN 2018/2019 – TRAITEMENT DES FICHES RSST
Le CHSCTD44 a acté la visite de l’école Maxime MARCHAND au Loroux Bottereau (circonscription de Se Sébastien sur Loire) en janvier ou février 2019. La DSDEN doit donc préparer cette visite dès maintenant afin que le délai de préparation de la visite (1 mois avant) soit respecté. Une visite de l’école Aimé Césaire de Donges ainsi que d’une usine environnante a été actée. Cette école a en effet saisi le CHSCTD44 pour plusieurs problématiques, dont celle de l’environnement de travail.
Les 2 autres visites du CHSCTD44 seront programmées par les membres du CHSCTD44 nommés pour la prochaine mandature.
RAPPEL : il est dans les missions du CHSCT d’effectuer des visites d’établissements ou de services à intervalles réguliers. Ces visites donnent lieu à un rapport de visite et à des préconisations et avis contraignants votés en instance et transmis à tous les personnels par la voie hiérarchique.
SUIVI DES FICHES RSST EN CHSCT
Pour cette première période, les membres du CHSCTD44 ont reçu 150 fiches RSST envoyées principalement par des personnels du premier degré pour des situations d’enfants difficiles à gérer. Les membres du CHSCTD44 n’ont pas assez de temps en instance pour faire le travail de suivi de toutes ces fiches. Ils ont donc fait la proposition d’avoir connaissance des réponses apportées par l’administration lors d’un groupe de travail mensuel comme dans les départements 85 et 53. En effet, il faut rappeler que c’est à l’employeur d’apporter une réponse aux problématiques soulevées dans ces fiches. Les membres de CHSCT doivent quant à eux s’assurer qu’une réponse officielle a bien été apportée.
Le SG n’a pas apporté de réponse à cette demande de tenue de GT mensuels. Les membres de l’instance reformuleront cette demande afin que le travail de suivi puisse être amélioré.
La responsable RH a présenté le travail mensuel effectué par les IEN qui se retrouvent lors d’un GT mensuel avec le SG durant lequel des décisions de déscolarisations sont actées. Les IEN sont interrogés sur la gravité des faits avant le GT. Les membres constatent que ces décisions de descolarisations ne sont pas notifiées dans les fiches RSST. La responsable RH a ensuite fait lecture de réponses apportées par l’administration à des situations de gestion d’élèves difficiles.
RAPPEL MÉTHODOLOGIE : COMMENT REMPLIR ET QUEL EST LE CHEMINEMENT DE LA FICHE RSST ?
Les membres du CHSCTD44 ont constaté qu’il y a encore des dysfonctionnements dans le cheminement des fiches RSST. Les supérieurs hiérarchiques ne pensent pas tous à renvoyer la réponse apportée à la secrétaire de l’instance.
Rappelons d’abord que les fiches RSST 44 sont à télécharger sur le site de la DSDEN44 :
Elles doivent être remplies de la façon la plus factuelle en indiquant précisément les faits, dates, lieu et noms des personnes concernées. Le cachet de l’école doit être apposé. La directrice, le directeur ou la-le chef-fe d’établissement doit apposer son visa et indiquer la solution provisoire ou définitive mise en oeuvre. Une copie de la fiche dûment remplie doit être envoyée à la secrétaire du CHSCTD44 (secretaire-chsctd44@ac-nantes.fr). La hiérarchie doit apporter une réponse au problème posé par écrit en renvoyant la fiche à l’agent et en mettant en copie la secrétaire du CHSCTD44. En cas de difficultés avec le supérieur hiérarchique, l’agent peut adresser la fiche à l’échelon supérieur (N+1).
Les membres du CHSCTD44 ont formulé la demande de dématérialisation du RSST, pour simplifier le cheminement des fiches RSST d’une part et pour assurer la confidentialité des informations d’autre part. Le SG a répondu qu’il était favorable à la dématérialisation du RSST. Reste la question, et non des moindres, de l’outil. C’est un dossier que les membres du CHSCTD44 devront porter.
Par ailleurs le SG a demandé que les noms des enfants concernés ne soient pas inscrits sur les fiches RSST. Les représentants UNSA ont répondu que, comme il a été dit en formation une fiche RSST doit être factuelle. De plus c’est un élément dans un dossier. Il faut donc bien que l’on sache précisément de qui l’on parle. L’ISST n’a pas contredit ces propos. Enfin rappelons que les membres des CHSCT ont une obligation de discrétion sur toutes les informations liées à cette instance.
SUVI DES AVIS
Le CHSCTD44 a ensuite effectué le suivi des avis émis suite à la visite des locaux de la Jonelière.
Le SG a indiqué qu’il est allé visiter les services de la Jonelière. Les personnels ont des problèmes de l’entretien des locaux en regard du faible nombre d’heures allouées, de la température froide des locaux, ees locaux de réunion, de la salle d’attente pour les familles. Le SG a dit s’interroger sur l’opportunité de garder les locaux médicaux. Concernant l’avis formulé par les membres du CHSCTD44 sur la qualité de l’air, le SG a indiqué qu’une VMC a été installée et que le problème d’étanchéité reste à traiter. Le SG a indiqué que le problème du chauffage est en attente de traitement. Enfin le SG a indiqué que des casques ont été fournis pour les 3 secrétaires. Les membres du CHSCTD44 devront continuer à effectuer le suivi des avis.
Lors des instances le CHSCTD44 doit aussi examiner les fiches RSST des personnels administratifs 44. La responsable RH a indiqué qu’aucune n’avait été remplie par des personnels de la DSDEN.
GESTION DES ÉLÈVES DIFFICILES
Le SG a fait la proposition d’établir un protocole pour la gestion des situations de crise. La responsable RH a indiqué que le pôle ressources de Châteaubriant a mis en place un document très construit. (NDLR : chaque circonscription a un pôle ressources, c’est obligatoire.) La responsable RH a indiqué qu’il y a d’autres protocoles qui existent dans les établissements. La secrétaire de l’instance a souligné que la démarche des IEN n’est pas partout la même : à St Herblain par exemple, l’IEN demande aux équipes de formaliser elles-mêmes leur protocole. Le SG a répondu que l’idée serait d’harmoniser les protocoles à l’échelle du département pour le proposer aux IEN et aux équipes et qui pourrait être adapté. Il a par ailleurs affirmé qu’il faut resensibiliser les IEN.
L’IENA Legal est d’accord pour travailler la question avec les IEN. Il propose de faire un GT avec le CHSCTD sur ce protocole et ensuite de voir les besoins de formation.
RETOUR JOURNÉE DE FORMATION AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS) POUR LES MEMBRES DU CHSCTD44
Cette formation a été assurée par l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT). Les membres ont trouvé la formation de qualité. Mais ils ont souligné que sa mise en oeuvre exige de la formation pour tous les personnels : agents et encadrants ainsi que du travail dans un cadre paritaire. Le SG a répondu qu’il s’agit d’une question centrale.
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION
Pour 2018-2019 le SG a proposé de travailler sur 1 axe seulement : la gestion des situations difficiles. Les membres sont d’avis de se laisser du temps pour réfléchir : il y a des thématiques incontournables comme la médecine de prévention ou la formation des assistants de prévention.
Les membres ont demandé le rapport annuel sur la santé qu’ils n’ont pas eu depuis 3 ans (départ du médecin de prévention Dr Pineau). Le SG a répondu que ces informations seraient communiquées car “l’administration n’a rien à cacher”.
DIVERS
Les membres ont effectué un compte-rendu de visite du LP Audubon dans le cadre d’une formation. Le compte-rendu est finalisé et Il sera transmis aux services par l’ISST car il ne relève pas à proprement parlé du programme des visites du CHSCTD44.
La responsable RH a annoncé que la répartition des sièges par organisation syndicale pour la prochaine mandature serait identique à la mandature actuelle. Les différents membres de la prochaine mandature auront des formations différenciées.
