Ce CHSCTD44 s’est tenu sous la présidence du secrétaire général de la
DSDEN44, en présence de la responsable des ressources humaines premier
degré à la DSDEN44, du conseiller de prévention, de l’Inspectrice Santé
et Sécurité au Travail et des organisations syndicales représentatives.
Vos représentants de l’UNSA ÉDUCATION membres du CHSCTD44, ont comme à
chaque instance, siégé et été force de proposition. Mais
force est de constater que l’administration par le peu d’informations
qu’elle donne ou par ses réponses évasives ne nous aide pas à mener à
bien notre mission au service des collègues.
Nous vous rappelons que vous pouvez trouver
tous les documents institutionnels relatifs au CHSCTD44, et notamment
les fiches RSST, dans la rubrique CHSCTD44 du site de la DSDEN44.[ http://www.ia44.ac-nantes.fr/->http://www.ia44.ac-nantes.fr/] (onglet “personnels et recrutement”, rubrique “CHSCTD44”)
1. Déclaration intersyndicale sur les conditions de travail
Les membres du CHSCTD44 ont démarré l’instance sur une déclaration
intersyndicale FO, FSU, SGEN, UNSA sur les conditions de travail. Vous
la trouverez en fin de compte-rendu.
Le Secrétaire Général a réagi en rappelant que “le DASEN a fait part
de son émotion” et en rappelant ce qui se fait dans le département et
notamment pour les directeurs.
2. Approbation des PVs des précédentes instances
PV du 13 décembre 2018 : l’UNSA a proposé les ajouts suivants :
– rappel de la problématique du recrutement du médecin de prévention
– question du recrutement des étudiants de médecine pour palier l’absence de médecin de prévention
– demande du rapport annuel de la santé que le CHSCTD44 n’a pas eu depuis 3 ans
PV du 7 février 2019 : l’UNSA a proposé les ajouts suivants :
-sur le sujet des “ambitions professeur-e-s” la secrétaire de
l’instance rappelle que le CHSCT a une entrée par la souffrance et le
manque d’accompagnement des enseignant-e-s
– les organisations syndicales rappellent qu’il manque la partie
“publicité des travaux du CHSCT” dans le règlement intérieur du CHSCTD44
– La responsable des RH annonce la tenue d’un groupe de travail avant
juin 2019 sur la base du guide méthodologique et des protocoles déjà
mis en place.
– Le Conseiller de Prévention indique qu’il fera un groupe de travail
sur l’école inclusive en juillet 2019 avec une journée de formation
– Les membres du CHSCTD44 demandent un GT pour avoir une synthèse de ces différents travaux.
Le Secrétaire Général a accepté tous ces ajouts
La responsable des RH a indiqué que tous les PV des instances de l’année 2018 étaient maintenant en ligne.
3. Fiches RSST
L’examen des fiches a commencé par le fait que
le SG pointe un problème de méthodologie : “ on ne peut pas traiter dans
l’instance des fiches RSST dont l’administration n’a pas connaissance”.
En effet les membres du CHSCTD44 présentent toutes les fiches RSST de
la période, y compris celles qui arrivent la veille de l’instance.
Notamment parce qu’ils considèrent qu’ils se doivent d’alerter sur des
situations urgentes.
Les membres de l’instance ont notamment évoqué la situation d’une
école. Le SG a répondu qu’il n’avait pas de commentaire à faire quand
une situation est en cours. Il a assuré que le directeur académique suit
de très près cette situation et a déclaré qu’il n’est pas imaginable
que la légitimité d’un enseignant soit remis en cause par des parents.
La secrétaire de l’instance a évoqué le fait que les fiches envoyées par
l’école n’ont pas été traitées pendant un mois.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au travail a demandé si, vu le
caractère urgent de la situation, les personnels avaient porté plainte.
Les membres ont demandé si les personnels avaient été informés de la possibilité de se mettre en accident du travail ?
Les membres du CHSCTD44 ont demandé à ce que le jour de carence de
l’arrêt maladie soit pris en charge par l’institution dans tous les le
cas où les personnels font l’objet d’agression.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au travail a demandé à être tenue au courant des échanges.
Les membres ont questionné l’administration sur la façon dont
l’urgence est traitée. Le Secrétaire Général a répondu que l’urgence
était difficile à traiter.
L’UNSA a rappelé qu’il est du devoir des membres du CHSCTD44
d’informer les collègues de la possibilité de procédure Danger Grave et
Imminent.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé la possibilité de droit d’alerte ou de retrait
Sur des situations d’écoles ayant à gérer des enfants à besoins
éducatifs particuliers, la responsable des ressources humaines a évoqué
la nomination de Titulaire Remplaçant en surnombre sans descolarisation
car il est des milieux familiaux où ce n’est pas souhaitable pour
l’enfant.
L’UNSA EDUCATION a interrogé le SG sur la réception d’une fiche RSST
d’une collègue du second degré ? La responsable RH a répondu que la
fiche n’avait pas été reçue.
Cette situation pointe effectivement le dysfonctionnement du cheminement des fiches RSST dans le second degré.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a informé les membres du
CHSCTD44 de sa prochaine visite du collège de Cordemais sur la
thématique du radon
L’UNSA a demandé s’il serait possible d’avoir des informations sur la
situation dans cet établissement et plus largement sur le département ?
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a répondu qu’elle ferait
un point au fur et à mesure des retours du Conseil Départemental et elle
a indiqué que des communications doivent se faire en interne dans le
cadre de la CHS d’établissement. Le Secrétaire Général a proposé que
l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail propose un point de
présentation de son travail sur ce point lors d’un CHSCTD44.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé que ce danger doit
figurer, comme tous les autres risques, dans le Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le Secrétaire Général a estimé que les questions de carrière ne
relèvent pas du CHSCT donc il n’y aura pas de réponse de
l’administration pour ces fiches. L’UNSA a attiré l’attention du
Secrétaire Général sur le fait que l’agent attend une réponse car si
l’administration ne répond les personnels sur le terrain ont un
sentiment de mépris. Le Secrétaire Général a redit qu’aucune réponse ne
sera apportée par l’administration à des fiches faisant état de
problèmes de carrière car il y a une autre instance qui les traite : le
CTSD.
L’UNSA a évoqué le fait que les collègues qui
font des fiches RSST pour des problèmes de gestion de famille vivent mal
des réponses d’IEN qui mettent enseignants et parents sur le même plan.
Le Secrétaire Général a répondu que lors de la rentrée un long point a
été fait auprès des IEN pour que l’accompagnement des personnels soit
immédiat.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a rappelé que les équipes
peuvent s’emparer du document unique pour traiter les problématiques
liées aux risques psycho-sociaux (RPS).
L’UNSA s’est interrogé et ému du fait que l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail indique que le chemin des fiches n’est pas conforme à la méthodologie. L’UNSA
a donc expliqué l’origine qui était que l’administration pensait que ce
ne serait pas possible que les chefs de service puissent faire remonter
toutes les fiches d’où ce cheminement mis en place.
L’UNSA a estimé inacceptable que les personnels n’aient pas les
réponses qu’ils sont en droit d’attendre quand ils rédigent une fiche.
4. Rapports de visite
École Maxime Marchand, Le Loroux Bottereau
La responsable RH a apporté la réponse de l’IEN aux observations qui
avaient été formulées par les membres du CHSCTD44 dans leur
compte-rendu.
Ecole Aimé Césaire, Donges
L’Inspectrice Santé et Sécurité a précisé le nom de l’assistant de
prévention et préconiser de mettre en place une alarme distincte pour
l’incendie et le PPMS.
5. Calendrier des instances et visites
Le prochain CHSCTD44 avait été programmé par l’administration pour le
5 décembre 2019 mais il sera reprogrammé car c’est un jour d’appel à la
grève le CHSCTD44 ne peut donc se tenir ce jour. Les membres ont aussi
attiré l’attention du SG sur le fait que la date du 25 juin 2020 un jour
de Diplôme National du Brevet.
Les membres du CHSCTD44 ont demandé la tenue d’un GT qui aurait été
bien utile puisque, selon les propos de l’Inspectrice Santé et Sécurité
le cheminement des fiches RSST n’est pas encore le bon. Le SG a répondu
qu’il soumettra la proposition au DASEN.
Les membres du CHSCTD44 ont proposé de faire une visite à l’école de
la Montagne, au lycée les Bourdonnières pour voir un fonctionnement de
PIAL, et dans un lycée pour aller voir les conditions de mise en place
de la réforme.
6. Suivi des avis
Les membres du CHSCTD44 ont voté à l’unanimité un avis en faveur de
la prise en charge du jour de carence des arrêts maladie par
l’institution quand les personnels sont victimes d’agression.
AVIS RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU JOUR DE CARENCE PAR L’EMPLOYEUR QUAND LES PERSONNELS SONT AGRESSÉ-E-S
L’article 2 du décret 82-453 stipule que :
Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la
jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour
prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous
leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.
Cette obligation qui s’inspire directement des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail,
s’exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de
leurs attributions.
Les
membres du CHSCTD44 demandent que le paiement du jour de carence soit
pris en charge par l’employeur dans le cas où les personnels sont
victimes d’agression.
7. Programme départemental de prévention
Le Secrétaire Général a déclaré que ce point était remis à une
prochaine instance car le CHSCTD44 se calera sur les orientations
ministérielles. Rappelons que ce programme devrait
être présenté dès ce premier CHSCT et devrait définir les axes du
programme de prévention départemental pour l’année scolaire à venir.
L’UNSA ÉDUCATION ne peut que déplorer cette absence de programme de
prévention.
8. Intervention de l’IENA sur le GT « accompagnement des équipes en situation difficile »
L’IENA a présenté le travail qui a été fait. Il a démarré par un bref
historique de cette question qui s’est faite jour avec les saisies de
plus en plus nombreuses de l’IA tout comme les nombreuses rédactions de
fiches RSST. Il a rappelé qu’un GT avait eu lieu en 2017 suite aux
demandes croissantes de suspensions temporaires de scolarité. Les
inspecteurs ont dû travailler cette question car les suspensions ne sont
pas permises. Les conditions d’encadrement des suspensions : pas au
delà de 6 semaines et qui ne complexifient pas la situation pour
l’enfant. Parallèlement à ce phénomène l’IENA a expliqué qu’il y avait
augmentation des demandes de formation sur le climat scolaire d’où la
demande d’un protocole qui est non rédigé à aujourd’hui. Depuis 2015
tous les enseignants premier degré ont été formés aux valeurs de la
république la priorité est maintenant à la formation à la gestion des
élèves en grande difficulté
« Situation de crise en école ». De nombreux documents ont été
remontés. Avant toute prise de décision de déscolarisation, l’’IEN
adresse un écrit présentant la situation, le CR de l’équipe éducative,
des éléments concernant l’enfant, l’avis du médecin scolaire,
éventuellement la fiche de l’application “fait etablissement” ou le
GEVASCO. La descolarisation est toujours prononcée pour une période très
courte avec un temps de travail de préparation du retour. L’IENA a
évoqué la nécessité d’un GT départemental pour approfondir la question
des équipes en situation difficile et pour concevoir les outils de façon
cohérente. Il a indiqué que la réponse passera peut-être par des
actions de formation et qu’il y aurait un séminaire académique fin
décembre afin de mettre à jour les connaissances des inspecteurs et
réécrire les missions climat scolaire. Il y aura aussi un GT sur
accompagnement des équipes en difficultés.
L’UNSA EDUCATION a posé la question des moyens
notamment pour assurer la formation. L’UNSA EDUCATION a aussi interrogé
pour savoir si cette formation était intégrée à la formation initiale et
quel temps, sur temps de service, était donné aux enseignants pour
travailler ces questions ? L’IENA a répondu que ce point du temps
enseignant sera évoqué car on ne peut pas demander aux enseignants de se
former après une journée de travail. L’ISST a insisté sur la nécessité
de mettre en place de la prévention. L’UNSA a demandé s’il existait des
dispositifs de type dispositif relais dans le premier degré. L’IENA a
indiqué qu’il était d’accord sur la pertinence de la formation entre
paires mais que cela demande un cadre. Cela a été mis en place et les
retours sont positifs L’UNSA EDUCATION a indiqué qu’il manque des
métiers et des accompagnements. Il faut un travail avec d’autres
ministères et une formation vers les parents.
9. Questions diverses :
RH de proximité :
Le SG a expliqué qu’il s’agit de 4 professionnel-les à la disposition
de tout personnel du département. Elles-ils permettent un conseil, une
orientation, de l’écoute hors relations hiérarchiques. Ces personnels
vont être formés à L’ESEN de Poitiers. Il a indiqué qu’il ne s’agit pas
non plus de ressources humaines.
Assistant de prévention
La responsable des ressources humaines a indiqué que la liste des CPC était à jour sur le site académique
Simplification des tâches de direction
Le Secrétaire Général a indiqué qu’il y a une veille constante des
sites Internet car les outils sont sous employés et mal conçus. Le sujet
de la sécurité est une nouvelle mission qui s’ajoute à toutes les
tâches. Il a indiqué qu’il y aura un GT le 2 décembre. L’administration
attend des annonces du ministre
L’UNSA EDUCATION a alerté sur des
circonscriptions où les collègues directeurs et directrices vivent mal
des demandes injonctions.
Médecine de prévention
La responsable des ressources humaines a indiqué qu’il n’y a toujours
pas de médecin de prévention. Les personnels doivent passer par le
secrétariat
Les membres ont, comme à chaque instance, déploré l’absence de médecin de prévention.
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES FO, FSU, SGEN, UNSA EDUCATION AU CHSCTD44 DU 7 NOVEMBRE 2019
Le geste désespéré de
Christine, directrice de l’école Méhul à Pantin, le samedi 21 septembre,
bouleverse toute notre profession.
Par un courrier adressé à
quelques personnes, notre collègue décrit le difficile exercice de son
métier d’enseignante et de sa fonction de directrice. Elle y explique
l’impossibilité de faire face, au quotidien, à l’ensemble de ses
responsabilités malgré son profond attachement à sa mission, ses élèves
et leurs familles comme à ses collègues. Sa lettre explique comment
cette impossibilité de faire face a conduit à son épuisement puis à
l’irréparable pour mettre un terme à sa souffrance devenue
insupportable.
Avec nos organisations
syndicales FO, FSU, Sgen-CFDT, UNSA EDUCATION nous, membres du CHSCTD44,
exprimons notre plus vive émotion et notre soutien aux proches de
Christine ainsi qu’à ses collègues, aux élèves et aux familles de son
école, et nous exigeons qu’un chantier portant sur les conditions
d’exercices de nos métiers à l’Éducation Nationale soit ouvert en
urgence afin d’obtenir des mesures concrètes d’amélioration de nos
conditions de travail.
Nous réclamons :
– une meilleure reconnaissance du professionnalisme des directeurs et directrices,
– des mesures pour garantir la
santé, la sécurité et le bien-être au travail comme le développement
des services de médecine de prévention,
– une organisation des écoles,
des établissements et des services moins verticale et injonctive
reposant sur un travail collectif et des rythmes respectueux de la
qualité de vie au travail,
– des moyens indispensables au
bon fonctionnement des écoles, des établissements et des services
notamment les créations d’emplois nécessaires pour l’ensemble des
personnels.
Enfin, nous dénonçons une
nouvelle fois, la suppression programmée des CHSCT qui aggravera la
prise en charge de celles et ceux qui sont en souffrance.
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