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CHSCT départemental 21 : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le 15 décembre 2017 -

Lundi 11 décembre s’est tenu le premier CHSCT de cette année scolaire. Le moins que l’on puisse dire c’est que le train de la prévention départementale ne roule pas sur les rails du succès.

Lors du premier CHSCT de l’année, la réglementation impose à l’administration de présenter différents bilans afin d’orienter le programme annuel départemental de prévention des risques et des conditions de travail.

  • Rapport annuel établi par le médecin de prévention : la Dasen nous a dit qu’elle ne pouvait pas l’obtenir car le médecin de prévention dépend des autorités académiques ! Un bilan nous a pourtant été présenté il y a quelques années… Comme quoi, quand on veut, c’est possible.

  • Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : Aveu d’impuissance de la Dasen devant l’obligation de rédiger ce document. Elle nous explique qu’il est impossible de réunir des indicateurs pertinents. Les observations au RSST, les fiches DUER, les fiches incidents, les accidents du travail constituent pourtant des données à exploiter. Encore faut-il le vouloir…

 

Et enfin, lorsqu’il s’agit d’élaborer le programme de prévention de cette année scolaire, l’administration nous ressert un copié-collé du programme de l’année précédente que nous n’avons pas voté en mai 2017 (à quoi bon voter un programme pour 2 mois ?).

Nous nous entendons dire que l’administration « n’est pas en mesure » de respecter la réglementation.

Elle nous demande, émue, si nous accepterions un ersatz de programme annuel… Elle va jusqu’à demander aux représentants des personnels du CHSCT de rédiger à la place de l’administration un document qui pourrait faire l’affaire. Et hop-là, emballé c’est pesé !

Seule satisfaction : la Directrice académique était présente et est restée jusqu’à la fin de la séance.

 

Pour l’UNSA Education 21 il est sidérant de constater un si grand manquement aux obligations réglementaires ! Nous avons pris note de la demande de l’administration. Face à ce renoncement, comment ne pas penser aux agents à qui l’on demande continuellement d’appliquer la réglementation à la lettre alors que l’administration s’autorise à s’en affranchir.

 

Obtiendrons-nous cette année un programme annuel de prévention qui prendra réellement en compte les difficultés du terrain ? Les faits nous permettent d’en douter.

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