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CHSCT-D du 28 juin
Publié le 3 juillet 2019 -
CHSCT-D du 28 juin
Article publié le mercredi 3 juillet 2019.

A l’ordre du jour :

– Approbation des PV CHSCT-D du 31 janvier 2019 et du 2 mai 2019.

– Approbation compte rendu de l’échange avec les personnels des centres médico- scolaires du 5 février 2019.

– Approbation du compte rendu de visite des collèges de Landivy et Gorron.

 

– Étude des fiches Registres Santé et Sécurité (RSST)

– Bilan de la mission « climat scolaire ».

– Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles (sources académiques pour l’année scolaire 2017/2018).

– Questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile,
envoyé́ par les organisations syndicales : point sur les premiers
retours.

– Questions diverses (5)

 

Etude des fiches RSST

Au cours de cette réunion, 26 fiches RSST ont été étudiées dont 14
nouvelles depuis le 2 mai 2019 ; 14 restent en cours de traitement ; 12
ont été clôturées. Deux fiches relatives aux mauvaises conditions de
travail pendant la canicule sont remontées au CHSCT-D.

La souffrance des enseignants et Auxiliaires de Vie Scolaire face aux
élèves à besoins éducatifs particuliers ou présentant des troubles du
comportement reste l’objet majoritaire des fiches RSST qui parviennent
aux membres du CHSCTD.

Attention, ces fiches doivent parvenir par voie hiérarchique et/ou dans la boîte mail du CHSCT-D : [chsctd53@ac-nantes.fr->mailto:chsctd53@ac-nantes.fr]
(et non pas chsct@snudifo-53.fr : des collègues ont été dupés, pensant
qu’ils envoyaient leur fiche RSST aux membres du CHSCTD 53).

 

Bilan de la mission « climat scolaire ».

Année scolaire 2018-2019

Le poste « climat scolaire » a été créé à la rentrée de septembre
2018. Madame Mouraud a effectué un premier bilan aux membres du CHSCT-D.

Sa mission est de permettre l’accueil apaisé d’élèves dont la gestion
devient difficile. Les ressources de l’école et de différents
partenaires sont utilisées. L’élève et son enseignant ne sont pas les
seuls pris en compte dans l’intervention : toute l’école est concernée.

Quelques chiffres :

– Interventions dans 29 écoles pour 32 enfants.

– Interventions dans 5 établissements du second degré pour 6 adolescents.

– Les interventions peuvent aller jusqu’à 30 demi-journées dans la même école.

 
Présentation des trois protocoles (fugue, crise simple et crise grave)

Le protocole ne sera pas diffusé auprès de tous les enseignants. Il a
été décidé de le transmettre de manière accompagnée seulement aux
personnels concernés, par l’intermédiaire des pôles ressources.

 

Point sur le fonctionnement de l’équipe mobile ressource (EMR)

Le département de la Mayenne est le deuxième en France à avoir créé
une EMR après celui de la Loire Atlantique. L’Équipe Mobile Ressources
de la Mayenne est constituée d’une éducatrice spécialisée, d’une
psychologue et d’un chef de service. Elle vient aider par des conseils,
les enseignants qui en font la demande pour gérer au mieux les élèves
dont le comportement est difficile à gérer.

 

Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles (sources académiques pour l’année scolaire 2017-2018).

Une présentation des accidents de service et du travail sur le plan
académique avait été faite lors de la réunion du CHSCT-D du 29 mars 2018
par le Secrétaire Général de la DSDEN pour l’année 2016/2017. Les
éléments apportés par l’application ANAGRAM permettent de faire les
remarques suivantes concernant l ‘évolution pour notre département :

– Répartition des sexes : les femmes représentent en 2017-2018
Mayenne 78% des personnels de l’Education nationale (contre 70% en
2016-17).

– 52 accidents ont été déclarés en 2017-2018, soit un taux de 1,42%
de la population totale (45 accidents déclarés en 2016-2017, soit un
taux de 1,25%).

– Sur les 50 accidents reconnus, 12 concernent les accidents de
trajets. Ils ont engendré 932 journées d’arrêt de travail (soit une
progression de 18,9% par rapport à l’année précédente), ce qui donne un
taux de gravité de 25,5% (22,03% en 2016-2017). Les victimes de ces
accidents sont principalement les enseignants du 1er degré (22), puis les enseignants certifiés du 2nd degré (12), les personnels ATSS (6), puis les enseignants d’EPS (4) et PLP (3).

 

Questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile

Ce questionnaire a été envoyé aux personnels 1D à l’initiative des organisations syndicales présentes en CHSCTD.

Rappel : lors de la séance du 31 janvier, Monsieur le Secrétaire
Général de la DSDEN nous signifiait le refus de Monsieur le Recteur pour
le CHSCT-D de disposer de l’interface « Interview » afin diffuser le
questionnaire anonyme sur la gestion des élèves à comportement
difficile. Monsieur le Dasen confirmait ce refus le 2 mai prétextant que
ce questionnaire, auquel il avait pourtant personnellement collaboré,
serait de nature à stigmatiser les élèves relevant du handicap.

Il était évident que Monsieur le Recteur ne souhaitait pas connaître le résultat de l’exploitation de ce questionnaire.

Les représentants des personnels au CHSCTD ont donc choisi de soumettre aux enseignants du 1er degré ce questionnaire anonyme portant sur la gestion des comportements difficiles au cours de cette année scolaire 2018-2019,

Les représentants des personnels ont reçu 82 réponses exploitables (66 femmes et 16 hommes).

Des indices remarquables :

En ce qui concerne les enseignants qui ont répondu :

– 68% ont plus de 10 ans de métier.

– 48,7% ont de 2 à 8 élèves difficiles à gérer dans leur classe.

– 54% estiment n’avoir pas été convenablement informés de la situation des élèves avant de les accueillir.

– 48% ont trouvé une réponse au sein de l’école.

– 30% ont bénéficié d’une formation sur leur problématique.

– 89% ont eu connaissance des dispositifs ou personnes ressources.

– 70,4% ont alerté leur hiérarchie et 42% d’entre eux ont obtenu une réponse.

– 42% ont obtenu une aide du conseiller pédagogique ; 23,5% de celle
de l’Équipe Mobile – Ressource ; 28,4% ont obtenu l’intervention du pôle
ressource, jugée utile à 44%.

– 66,7% pensent avoir épuisé les solutions dont ils disposaient.

– 95% vivent des situations de tension ; 62% ont été exposés à des
injures ; 39,5% à des menaces ; 59,3% ont été agressés physiquement.

– 95% jugent la mise en œuvre de leur enseignement impactée.

– 91% ont subi un surcroît de travail.

 

En ce qui concerne les élèves :

– dans 70,4% des cas, l’élève se met en danger.

– dans 76,5% des cas, l’élève met les autres élèves en danger.

 

Questions diverses

Fonctionnement de la cellule juridique du rectorat 

Cette cellule est accessible par l’intermédiaire des différents
services (DSDEN ou Rectorat) afin d’évacuer les différents contentieux.
La saisine ne peut s’effectuer directement par les personnels.

 

Modification de la délégation UNSA Education à la rentrée scolaire 2019

Marc Mottay annonce les changements à la rentrée prochaine :

Titulaires : Messieurs Pierre Camus-Pottier (SE-Unsa) et Laurent Darrieux (A&I)

Suppléante de Monsieur Darrieux : Madame Boedec Lorraine ( SE-Unsa)

Formation continue des enseignants hors temps scolaire 

Comme il n’y a aucun texte d’application publié pour l’instant,
Monsieur le Directeur académique n’a pas souhaité s’exprimer sur ce
sujet.

Travaux à l’école élémentaire de la Senelle à Laval

Pour des raisons d’absence de sécurisation des lieux, les travaux ont été interrompus.

Information « radon »

Avant le 01-07-2020, des relevés vont être effectués dans les écoles
et EPLE par des organismes agréés. En fonction des taux relevés, des
affichages ou des dispositifs seront mis en place.

 

 

Pour l’Unsa Education

Marc Mottay

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