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CHS CTA DIJON extraordinaire 8 octobre 2020
Publié le 11 octobre 2020 -

Télécharger la déclaration liminaire commune


Cette réunion limitée à 2 heures et sans ordre du jour avait pour but unique d’échanger avec les représentants au sujet de la rentrée et de la situation sanitaire. Madame la Rectrice a dû quitter les débats au bout d’une demi-heure et objectivement, rien de nouveau ne nous a été communiqué. De leur côté, les DSDEN avaient déjà donné des informations relativement précises et manifestement aucun sujet n’avait été particulièrement préparé en amont.

Par ailleurs, l’information selon laquelle l’agenda social avec les dates des différentes instances était toujours en préparation n’est pas une bonne nouvelle. Nous sommes également déçus d’apprendre que la date du 5 novembre 2020 prévue initialement pour la tenue du premier CHSCT Académique de l’année est repoussée à une date ultérieure pour des raisons d’organisation interne au rectorat.

Si nous avons tenu à exprimer collectivement dans une déclaration commune notre surprise de n’avoir reçu aucun ordre du jour en amont de cette instance (en PJ), nous avons par ailleurs abordé différents thèmes donnant lieu à 3 avis votés à l’unanimité en séance.

Madame la Rectrice a ouvert la séance et a insisté pour nous faire part de sa joie d’avoir pu assister à une rentrée presque normale. En effet, elle a rappelé que peu de pays avaient réussi le retour global des élèves à l’école comme la France. C’est un grand motif de fierté teinté d’émotions nous a-t-elle dit. Elle a rappelé également que tout cela n’allait pas sans difficultés car de fortes inégalités se sont creusées. Les enseignants ont du s’adapter à des classes beaucoup plus hétérogènes qu’à l’ordinaire.
Elle dit comprendre également la grande difficulté de faire cours dans les conditions actuelles (en langues vivantes par exemple) mais ses propos sont claires : « on ne peut pas faire autrement et on n’a pas mieux que le masque ».
Elle nous également rappelé que le protocole est par nature logiquement voué à évoluer et c’est au niveau de l’interministériel que cela se décide. Ce fonctionnement expliquerait l’inertie du protocole et le temps nécessaire à faire évoluer les mesures.


Problème 1 soulevé par les représentants CHSCT : Les masques grands publics fournis par l’EN : ce qu’on appelle les EPI (équipements de protection individuelle) pour les préventeurs.

Nous avons rappelé que l’activité des personnels de l’EN est spécifique au poste et aux fonctions : parler toute la journée avec un masque dans un bureau n’est pas la même chose que de parler dans une salle de classe avec des élèves, ni même, pour un enseignant d’EPS, de parler dans un gymnase ou à l’extérieur, ni même pour un enseignant de petite ou moyenne section, de parler avec des enfants qui apprennent le langage, ni même pour un enseignant de langue, d’enseigner une langue étrangère. Les EPI fournis par l’EN à tous les personnels ne sont pas adaptés au travail de certains (double épaisseur qui étouffe la voix, se mouille rapidement, colle aux lèvres, totalement opaque…) ni à la taille (ne prend pas le nez et le menton pour les personnes de grande taille).
De plus chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instruction (de stockage, de nettoyage, d’entretien…) et de leurs composants.
Madame la secrétaire générale admet les problèmes avec les masques tissus DIM. L’administration fait remonter les multiples doléances et admet que ces masques posent de nombreux problèmes. Visiblement, et c’est une excellente nouvelle, une nouvelle commande bien plus adaptée arrive très prochainement.
Par ailleurs, des masques de type 2 destinés aux personnes vulnérables ont été livrés aux plate formes départementales et sont à disposition des personnels. Le stock reste conséquent.
Au sujet des masques transparents : livraison prévue dans les rectorats pour le 8 et 9 octobre seulement en raison de problématiques de production et de filière. La priorité sera donnée à l’école inclusive avec publics spécifiques (handicap /sourds et malentendants).

Avis proposé collectivement et voté à l’unanimité par les représentants :
Les EPI qui sont définis par le code du travail doivent être appropriés aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix sera guidé par l’analyse du poste de travail.


Avis lu en séance :

Les représentants du CHSCTA demandent :
-que la qualité des masques soit adaptée à la morphologie des agents et à l’activité de ceux-ci.
-que les dotations en masques à chaque agents soient suffisantes pour couvrir une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail.
-que chaque agent dispose des informations relatives à la qualité et aux usages de l’équipement de protection fourni par son employeur.



Avis proposé collectivement et voté à l’unanimité par les représentants :
Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore. Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules. Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir la nécessité de chirurgie, puis de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure.


Avis lu en séance :

Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.


Problème 2 soulevé par les représentants au sujet des cas contacts à risque.

L’administration nous explique que le dispositif a effectivement changé avec un moment de flottement au sujet des masques laissant penser que certains masques étaient plus protecteurs que d’autres. Cela a évolué avec une mise à niveau dans la nature de la réponse au sujet de la protection. Maintenant, masques grand public recouvrent les masques tissus et les masques papier. Ils sont également protecteurs. Chaque semaine le point est fait sur les écoles, établissements, classes fermées ainsi que les élèves et personnels concernés par une éviction. Ce document est transmis aux représentants des 4 départements.
Nous demandons également pourquoi certains collègues entendent qu’ils doivent se mettre en arrêt de travail alors qu’en tant que cas contact, ils devraient bénéficier d’ASA (autorisation spéciale d’absence) en attendant le résultat de leur test ?
L’administration explique cette confusion par un temps de latence sans consigne claire après une circulaire du premier ministre faisant suite à une rentrée où l’on ne parlait plus du tout d’ASA.
Quand des cas particuliers posent problème au niveau du cadrage académique, Madame la secrétaire générale et son équipe s’engagent à regarder la situation afin de rétablir le cadrage et le respect des textes. Cette dernière répète en effet qu’elle a signé une note le 17 septembre très claire à ce sujet. Par principe, un cas contact à risque doit avoir un certificat d’isolement mais si ce n’est pas possible, une attestation sur l’honneur est possible et de toute façon, un document de l’ARS est logiquement envoyé aux agents concernés.


Problème 3 soulevé par les représentants au sujet des Personnels en situations de vulnérabilité.

Rappel : Les critères de vulnérabilité ont changé depuis le 29 août 2020 (décret n°2020-1098) et la liste s’est réduite.
Les agents entrant dans cette liste (personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19) : demandent une attestation à leur médecin traitant. Ils sont placés en télétravail si cela est possible sinon, ils sont placés en ASA sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Les personnels présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 (anciens critères) demande une attestation à leur médecin traitant. Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque les missions exercées s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence.
Madame le médecin de prévention présente à cette réunion nous explique que lorsque plusieurs pathologies au sens des anciens critères sont cumulées, elle met l’agent dans le premier groupe très vulnérable et donc en ASA. Il faudra en avoir confirmation dans des cas précis.
Lors de la discussion, nous exprimons le fait qu’il y a un manque manifeste d’informations au sujet des aménagements de postes ou des conditions d’emploi évoquées par la circulaire du premier ministre qui n’ont pas assez été explicité pour faciliter leur mise en œuvre. De fait, les personnels doivent eux-mêmes s’adresser aux services compétents.
Concernant les personnes vulnérables ou à risque, aucun recensement de ces personnes n’est pour l’instant mis en place. Pour le moment il est impossible de savoir combien cela représente d’agents dans l’académie, combien sont en travail à distance ou combien sont en ASA mais on nous répond finalement que ces informations sont réalisables sans plus de précision.
En ce qui concerne la communication avec la médecine de prévention. La consigne est d’utiliser pour le moment les adresses courriel commençant par « medprev » (ce.medprev@ac-dijon.fr) car le champ de compétence va être précisé. En fait, l’organisation n’est pas encore tout à fait claire pour l’instant.


Problème 4 soulevé par les représentants au sujet du nombre de sanitaires adapté à la réalité sanitaire dans les écoles et les établissements.

Avis proposé collectivement et voté à l’unanimité par les représentants :
la crise sanitaire a mis en lumière des situation difficiles en relation directe avec le manque de sanitaires et de locaux adaptés pour que le protocole sanitaire puisse être complètement respecté. De trop nombreuses écoles et établissements ne sont pas dotés des locaux suffisants pour que le lavage des mains soit rendu possible pour chaque élèves dans des conditions aisées. Il est clair qu’avant d’engager des travaux conséquents par les collectivités locales afin que l’hygiène soit respectée sous toutes ses formes, un état des lieux doit être dressé.

Avis lu en séance :

le CHSCTA demande à ce que soit dressé un état des lieux des sanitaires dans les 1er et 2d degrés.

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