Le CHSCT-ACADÉMIQUE s’est tenu le jeudi 3 novembre. Point sur la crise sanitaire, Bilan social 2018-2019, Bilan ISST (Inspectrice Santé Sécurité au Travail), Programme annuel de prévention des risques professionnels 2020-2021, évolution nécessaire de l’application académique RSST sont les principaux points abordés lors de la séance. Les travaux se sont déroulés dans un climat plutôt constructif et malgré quelques ratés dus à l’absence de présentation de documents académiques imputable aux conséquences de la crise sanitaire, ce CHSCT-ACADÉMIQUE s’est achevé sur une impression globalement positive.
Représentants de l’administration :
| Sandrine BENYAHIA, SGA | Cédric PETITJEAN, DRH | Magali CAPRON, Inspectrice SST |
| Aurélie GERIN BERTHIER, DIRH | Dr Nathalie HARDUIN, médecin de prévention |
Représentants des personnels :
| Emmanuel LOCTIN, FSU | Aurélie GAGNIER BOIVIN, FSU | Barbara HAIGRON, FSU |
| Christine BIDAULT, FSU | Bénédicte HENRIOT, SGEN CFDT | Sophie PREIONI, SGEN-CFDT |
| Yvain MELET, UNSA EDUCATION | Emilie CHARLOT, UNSA EDUCATION | Sylvain POUPON, FNEC-FP-FO |
1 – Point sur la crise sanitaire
Dispositif de tests à déployer dans les établissements scolaires
Instruction interministérielle du 16 11 20 indique que la priorité dans la mise en œuvre des mesures de test est de faciliter l’accès des personnels établissements scolaires aux laboratoires.
Feu vert de l’ARS et du préfet, mais engorgement des laboratoires dans l’Yonne. Donc mise à disposition de tests antigéniques.
Personnels de l’EN et du ministère de l’agriculture. pilotage des préfets de département avec l’ARS : Les tests se faisant soit dans les établissements, soit avec les équipes mobiles qui circulent dans le département.
Pour qui ? Pourquoi ?
Au début, les personnes symptomatiques étaient visées. Si toujours la priorité, l’objectif a un peu évolué.
Dans le contexte actuel,on assiste à un ralentissement du virus même si celui-ci circule encore.
Quand il y a une circulation active du virus dans un établissement type cluster ou si le taux d’incidence est important sur une zone géographique (cela a été le cas dans le sud de l’Yonne), ces dépistages sont proposées aux personnels des établissements et des collectivités de ces établissements ou de ces zones.
Attention, ces tests antigéniques ne concernent pas les élèves.
L’organisation a été pensée autour de pôles dans le 71 mais échanges en cours dans les autres départements et le fonctionnement retenu dépendra du nombre de personnels infirmiers volontaires.
Les pharmaciens sont également habilités a pratiquer ces testes antigéniques et si tests impossible à réaliser avec Education Nationale, travail possible avec les officines pharmaceutiques pratiquant les tests.
Rappel : il est facultatif de se faire tester.
70 personnels volontaires : 21 en Côte d’Or, 14 dans la Nièvre, 22 en Saône et Loire, 12 dans l’Yonne, équipés de masques FFP2, sur-blouses, charlottes, gants à usage unique et de lunettes réutilisables, indemnisations de 400 € + déplacement remboursés.
Formation des personnels de santé en mobilisant des associations d’infirmières libérales de 2h en présentiel.Dans la mesure du possible, équipes en binômes.
Outil de prise de rendez-vous en ligne où les personnels puissent prendre un rendez-vous pour éviter les temps d’attente et les attroupements.
Identification des lieux de tests pour la Saône et Loire : 8 sites
-Mâcon au lycée Lamartine
-Chalon Sur Saône au lycée Niepce
-saint Germain du Bois au collège du Bois des Dames
-Autun au collège La Châtaigneraie
-Blanzy au LP
-Montcenis au collège
-Digoin à la cité scolaire
-Lycée de Charolles
Les tests peuvent déjà avoir lieu, mais les équipements de protection n’étaient pas encore disponibles, les formations n’étaient pas terminées pas et l’outil de prise de rendez-vous pas encore opérationnel.
2- Approbation du PV du 26 mai 2020
pas d’observation
VOTE : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour les compte-rendus précédents, perte de données en raison d’un souci technique notamment ces CR.
Demande de la contribution des représentants pour en reconstruire. Il y a de quoi être surpris.
Travail avec la MGEN via le réseau PAS. La médecine de de prévention a également émis des préconisations, et les médecins peuvent être un relais avec les enseignants.
3 – Bilan social 2018-2019
pas de document présenté
Difficultés à produire et communiquer un bilan social cette année pour l’administration
4 – Bilan ISST (Inspectrice Santé Sécurité au Travail)
La mise en œuvre du programme de prévention a été fortement impacté par la crise sanitaire.
Réunions des APC départementaux en 2019-2020 :
21 : deux réunions
71 : trois réunions
58 : deux réunions
89 : échanges réguliers
Nominations des APE
Recensement des APE par les CPD
Mise à jour de la liste annuelle
Dans les différentes DSDEN, des courriers ont été envoyés aux chefs d’établissements pour les inciter à nommer des APE et à développer les moyens de prévention (DUER…)
Les APE ne reçoivent pas suffisamment de formations.
Aucun établissement n’a présenté de DUER réglementaire.
Envoi de Mr PERON d’un email en janvier 2020 rappelant l’obligation d’un espace d’affichage réservé à la prévention.
Travaux sur les Risques Psycho-Sociaux en association avec le rectorat de Besançon :
deux séminaires rassemblant des chefs d’établissements, Mr PETITJEAN, des IPR… Les participants ont demandé une formation à ce sujet.
Constitution d’un outil dans les laboratoires de Sciences (risques chimiques)
fin de l’expérimentation au collège Clos de Pouilly
Développement du pôle médecine de prévention
recrutement d’une infirmière et d’un médecin
Idée d’attribuer plusieurs établissements à un assistant prévention, y compris mélange 1er et 2nd degré
Bilan annexé au PV de ce CHSCTA
5- Programme annuel de prévention des risques professionnels 2020-2021
L’administration ne nous a pas présenté le bilan du programme annuel précédent (2019-2020) pourtant nécessaire à la réalisation du suivant. Elle se dédouane en raison de la situation sanitaire et il faut admettre que la situation du printemps a effectivement contribué à geler le processus requis dans ce domaine. Le programme présenté n’était donc que le copié / collé du précédent avec par contre des objectifs issus des demandes des représentants qui avaient …disparu.
Dans un travail de concertation et de dialogue avec Mr Petitjean, nous avons réussi a faire redémarrer le processus et faire réintégrer des éléments propices aux avancées que nous souhaitions.
Le programme annuel n’est malgré tout toujours pas finalisé et n’a pu être voté mais une proposition va être envoyé aux représentants qui se concerteront dans l’optique du vote lors du prochain CHSCT-ACADÉMIQUE de janvier.
6- Problématiques techniques Registre Santé et Sécurité au Travail
Difficultés du service informatique pour remédier à ces problèmes et nécessaire évolution de l’application : Un GT se réunira sur ce sujet.
Avis proposé proposé par l’UNSA-Education, retravaillé en préparation et voté à l’unanimité
Le protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur, les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est impossible. En raison de l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS.
Il en va de même pour les personnels AED lors de le surveillance de la demi pension et les AESH travaillant au contact rapproché des élèves dont ils ont la charge.
Les membres du CHSCT de l’académie de Dijon demandent par conséquent à l’employeur de fournir à ces catégories de personnels un masque à usage unique répondant à minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.
VOTE : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
