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CHS-CT 77 du 25/09/2017
Publié le 30 septembre 2017 -

Les déclarations liminaires soulignent toutes l’inquiétude pour
l’avenir de l’instance. Elles font référence à la volonté du
gouvernement de fusionner les instances pour gagner du temps. Les
Organisations Syndicales (OS) craignent naturellement que les
prérogatives du CHS-CT, qui ont déjà bien du mal à s’affirmer, s’en
voient profondément tronquées.

Un nouveau secrétaire a été élu : M Julien Savy de la FSU. Son adjoint est Mme Gisèle Cuco de la FSU.

Rapport d’activité de la médecine du travail

La MDT a un rôle strictement préventif. Il y a 9 postes de médecins
de prévention. 4 postes sont vacants mais les postes sont toujours
ouverts. Le recrutement est en cours mais en attendant cela limite la
capacité de prise en charge rapide.

Sans surprise, on constate que les demandes de consultation augmentent avec l’âge.

OS : quel est le mode de saisine de la MDT ? Les enseignants sont en
droit de ne pas vouloir que leur hiérarchie soit au courant de leur
démarche.

MDT : la saisine est directe, pas besoin de passer par la voie hiérarchique.

OS : quid du cas particulier des saisines dans le cadre des mutations ?

MDT : les saisines se font exclusivement sur dossier, par souci d’équité.

Les reclassements :

La procédure est complexe : les enseignants représentent 82 % de la
masse salariale de l’EN. Donc lorsqu’un enseignant est déclaré inapte
aux fonctions d’enseignant, il n’y a que 18 % de postes potentiellement
accessibles. Et de surcroît, on ne peut affecter un collègue que sur un
poste vacant, ce qui est logique. Cela explique la lenteur de la
procédure. Ceci étant dit, les collègues ne restent pas désoeuvrés mais
sont affectés en surnuméraire dans les administrations : DSDEN, IEN, …

L’administration reçoit personnellement toutes les personnes
déclarées inaptes. En 2016, cela représentait à peu près 80 personnes,
ce qui explique des délais parfois longs. Il est par exemple important
qu’ils comprennent que le mouvement des personnels administratifs est
académique et qu’ils sont donc susceptibles d’être affectés partout dans
l’académie, qu’ils perdent les vacances scolaires, …

Une OS demande pourquoi seuls 0,3 % des personnels ont pu bénéficier
de la visite médicale quinquennale, pourtant rendue obligatoire. 

MDT : le volume de la masse salariale rend la chose impossible.

Les OS demandent que lors d’un prochain CHS-CT soit présenté un blian
de la répartition des fonds du FIPHFP (Fond pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Bilan des accidents de service du 1er degré en 2016

Le tableau statistique fait état de 19 agressions d’enseignants. Les
OS demandent qu’une analyse plus fine de ces agressions soit présentée
au prochain CHS-CT. Elles font remarquées que ces agressions ont
augmenté de 130 % en 2 ans. 

L’administration tempère ce nombre en arguant qu’il comprend des
agressions « mineures ». Les OS relativisent également ce nombre mais en
rappelant que seulement très peu d’enseignants font la démarche de
signaler ces agressions. Le nombre réel, nous le voyons tous, est bien
plus élevé.

Les OS demandent également un point sur les demandes de protection
fonctionnelle, certaines expériences récentes ayant mis en lumière la
lourdeur administrative et l’opacité de cette démarche visant pourtant à
protéger les enseignants qui sont, de fait, de plus en plus victimes
d’agressions.

L’administration répond qu’un point sera fait dans le bilan social qui nous sera présenté ultérieurement.

Registres obligatoire

Un nouveau conseiller technique EPS a pris ses fonctions en fin d’année scolaire : M Franck Moulhiac.

Une vaste campagne statistique a été envoyée à toutes les écoles. 1030 ont répondu donc les résultats sont représentatifs.

Les PPMS et les DUERP sont largement mis en place. C’est sur ces
points que l’administration avait « mis le paquet » ces dernières années. 

Beaucoup de directeurs (97,3 %) annoncent avoir mis en place un registre de soins aux élèves.

76 % disent avoir mis en place un registre Santé et Sécurité au
Travail. Dans les faits, ces registres sont très souvent inopérants pour
2 raisons principales : ils ne sont pas mis à la disposition de tous les
usagers, comme le texte le prescrit, et on le confond trop souvent avec
le DUERP.

Le point noir de cettre présentation concerne le registre de Danger
Grave et Imminent. Seuls 53 % des écoles en sont équipés. Il est urgent
de renforcer sa mise en place.

DTA : 422 écoles sont concernées. 47,4 % l’ont mis en place. L’effort
se poursuit mais reste à l’initiative des propriétaires des locaux,
c’est à dire les municipalités.

Un point sur le PSC1

L’année dernière, 12 conseillers pédagogiques ont reçu une formation
de moniteur PSC1. Ils ont ensuite formé les enseignants de leurs
circonscriptions. Au total, ce sont 320 personnes qui ont été formées.
Parmi elles, certaines ont reçu cette formation dans le cadre d’un stage
d’une semaine. L’administration a fait la demande de budget pour
renouveler ce dispositif. Sur les 12 formateurs, 2 ont muté ; les 10
restants vont mener des formations dans les circonscriptions non
concernées l’année dernière.

Les saisines du CHS-CT

L’administration prévoit la mise en place d’un tableau Excel mis à
jour régulièrement et récapitulant au fil de l’eau le nombre et le type
de saisine. Une ébauche a été élaborée et sera amendée lors d’un
prochain GT CHS-CT.

Questions diverses

Vaires sur Marne : la Commission de Sécurisation des Etablissements
est passée. Il a été préconisé de remonter certains grillages, de
sécuriser les portes d’accès. En attendant que ces travaux soient votés
au budget de la ville, la Police Municipale est présente à toutes les
entrées et sorties des élèves. C’est bien mais c’est insuffisant en ce
qui concerne la sécurité des enseignants qui n’arrivent et ne partent
pas en même temps que les élèves.

Ecole Curie à Saint Thibault : le Système de Sécurité Incendie est réparé.

Ecole Luxembourg, Meaux : les portes ont été réparées et les
difficultés relationnelles avec le gardien sont en cours de résolution.

Collège de Magny le Hongre : les violentes éruptions cutanées étaient
dues à la conjonction de plusieurs facteurs : les fortes chaleurs ont
provoqué une évaporation des résidus de colle des revêtements de sol
qui, combinée à une panne de VMC et à un non réarmement des clapets
d’évacuation après un exercice incendie, a provoqué les éruptions. Tout a
été réparé et les 4 élèves qui avaient dû être hospitalisés n’ont pas
subi de séquelle.

A Lésigny, l’enquête suite à la TS n’a pas encore eu lieu. Cela
commence à remonter et la Secrétaire Générale, Mme Forveille, va voir si
elle peut activer les procédures administratives. 

A ce sujet, les OS ont demandé que pour ces enquêtes les membres du
CHS-CT réquisitionnés puissent tourner car cele représente un
investissement en travail et une charge émotionnelle conséquents.

Le calendrier

Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des instances et de l’agenda contraint de l’administration.

16 novembre : pré visite d’établissement

20 novembre : GT CHS-CT

23 novembre : visite d’établissement

11 décembre : rédaction du rapport de visite

18 décembre : CHS-CT

15 janvier : pré visite d’établissement

22 janvier : visite de l’établissement

5 février : rédaction du rapport de visite

5 mars : GT CHS-CT

13 mars : pré visite d’établissement

19 mars : CHS-CT

26 mars : visite d’établissement

9 avril : rédaction du rapport de visite

28 mai : GT CHS-CT

18 juin : CHS-CT

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