Académie de Poitiers : vous élus aux conseils Médicaux
Le conseil médical est l’unique instance en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme qui étaient jugés trop complexes et trop lents.
Vos élus départementaux :
Charente :
- Richard GAZAUD PE
- Vincent GAURICHON PerDir
- Vincent CANGI CPE
- Rebecca LENOIR PE
- Christophe SIMONET PerDIR
Charente Maritime :
- Astrid BERNY SAENES
- Armelle BOIGUINIE- FOUCHER CPE
- Stéphane LEMIRE PerDIR
- Pierre MIMET PE
- Sophie MOTTU PsyEN
Deux-Sèvres :
- Adrien CRINIERE AAE
- Marion JULLIEN PE
- Béatrice ST GERMAIN Infirmière
- Jérôme SENTIS PerDir
Vienne :
- Magali JOUSSEAUME-MONTEL Prof EPS
- Marc POUSSE SAENES
- Rachel MARQUER PerDir
- Jean-François ROLAND PE
Quel est son rôle ?
Le conseil médical est saisi pour avis par l’administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire concerné. Il intervient dans plusieurs situations :
En formation restreinte, le conseil médical est consulté pour avis sur :
- l’octroi, le renouvellement ou la réintégration à l’issue d’un congé pour raison de santé
- la mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l’issue d’une période de disponibilité pour raison de santé ;
- le reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d’emplois à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire ;
- la contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé au titre d’une procédure d’admission aux emplois publics
- l’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre ;
En formation plénière, le conseil médical se prononce sur :
- l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie
- la détermination du taux d’incapacité permanente faisant suite à une maladie professionnelle ;
- l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle ;
- la mise à la retraite pour invalidité ;
- l’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique.
