Analyses et décryptagesRetraite progressive accessible à partir de 60 ans
L’âge d’accès est avancé à 60 ans
Bonne nouvelle : la retraite progressive, jusqu’alors accessible deux avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite (en général 64 ans) devient possible à partir de 60 ans pour les fonctionnaires. Le gouvernement a ainsi donné suite à une revendication que portait l’UNSA Fonction publique, par deux décrets parus pendant l’été.
Un accès soumis à l’accord de l’employeur
Toutefois, cette amélioration reste conditionnée au bon vouloir de l’employeur public d’accorder un temps partiel. Celui-ci peut refuser au motif des nécessités de service et d’organisation du travail. Or c’est bien là le principal frein à l’accès à la retraite progressive pour les collègues qui le souhaiteraient. Ce frein est particulièrement prégnant pour les métiers en tension, et les métiers de l’éducation sont particulièrement concernés.
Aussi l’UNSA Fonction publique revendique que la retraite progressive deviennent un droit, et pas seulement une possibilité soumise au bon vouloir de l’employeur.
Une possibilité récente, qui date de 2023
Pour rappel, la retraite progressive n’est accessible aux fonctionnaires que depuis 2023 (réforme des retraites). En effet, depuis la suppression de la cessation progressive d’activité en 2010, aucun dispositif ne permettait aux fonctionnaires de partir en retraite de manière anticipée.
En revanche, les collègues contractuels en bénéficiaient, comme tous les salariés affiliés au régime général.
Conditions préalables :
Pour faire la demande, il faut que l’agent remplisse trois conditions cumulatives :
- Avoir au moins 60 ans,
- Comptabiliser au moins 150 trimestres d’assurance dans un ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse,
- Bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel. Si le fonctionnaire est à temps incomplet (durée de travail inférieure à la durée légale imposée à l’agent), cette autorisation n’est pas nécessaire.
Attention, pour les collègues en temps partiel, celui-ci ne peut être inférieur à 50 % d’un temps complet.
Montant de la pension partielle :
Il est d’abord calculé le montant de la pension complète à la date d’effet de la retraite progressive.
Ensuite, ce montant est affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. On obtient alors le montant de la pension partielle.
Et si l’agent modifie ensuite sa quotité non travaillée ?
Si l’agent modifie ensuite sa quotité non travaillée, le montant de la pension partielle est recalculé avec le coefficient adapté. Toutefois, la base du calcul de la pension n’est pas modifiée.
Quand la pension partielle prend-elle fin ?
La pension partielle prend fin dans trois situations possibles :
- L’agent reprend son activité à temps plein, que ce soit à sa demande ou sur fin d’autorisation de temps partiel,
- Le service à temps incomplet devient un service à temps plein,
- L’agent prend sa retraite à titre définitif.
Quel est le montant de la pension de retraite à titre définitif ?
A la date de départ définitif en retraite, la pension définitive est calculée en prenant en compte la période de retraite progressive.
Pour les fonctionnaires, il faut tenir compte de deux paramètres :
– la durée d’assurance : la période de retraite progressive compte comme du travail à temps plein ;
– la durée de services : celle-ci est proratisée selon le temps partiel pendant la retraite progressive.
Par exemple, trois ans de retraite progressive avec une quotité de travail de 50 % seront comptabilisées pour douze trimestres de durée d’assurance et six trimestres de durée de services.
