Le risque amiante existe toujours au sein des établissements et services : un plan d’action ministériel amiante se déploie

Le plan d’action ministériel amiante

Le problème est connu : une grande partie des écoles et des établissements scolaires a été construite avant l’interdiction de l’amiante en 1997. Les bâtiments vieillissent et les informations sur la présence d’amiante restent souvent incomplètes.

Pour y répondre, le ministère a lancé le plan d’action ministériel amiante (PAMA) 2025-2027. Ce plan organise un travail national pour mieux repérer les bâtiments concernés, récupérer et mettre à jour les dossiers techniques amiante (DTA), former les acteurs, outiller les académies et renforcer le dialogue avec les collectivités propriétaires. Le plan repose sur une enquête nationale qui doit permettre de faire une cartographie exhaustive des établissements scolaires, et se faisant repérer les situations les plus à risque, et les traiter rapidement.

Un premier bilan d’étape

Un an après le lancement du plan, le ministère a présenté un premier bilan de sa mise en œuvre. À ce stade, 36 328 établissements ont répondu, soit environ 72%. Le taux de participation varie légèrement selon les niveaux : environ 70,7 % des écoles ont répondu, 79,5 % des collèges et 76,24 % des lycées en ont fait autant.

Lorsqu’on va au-delà du bon taux de réponse, on constate que les pourcentages issus des établissements répondants révèlent en réalité une application beaucoup plus incomplète de la réglementation. Les données montrent qu’une large partie des établissements scolaires peut contenir de l’amiante, puisque 58,6 % des bâtiments ont été construits avant 1997. Pourtant, seuls 51,3 % des établissements ayant répondu déclarent disposer d’un dossier technique amiante (DTA), ce qui signifie que près d’un sur deux ne connaît pas précisément la situation. Parmi ceux qui ont un DTA, seulement 58,9 % sont à jour. De la même manière, le risque amiante est encore peu intégré dans la prévention, puisque dans seulement 30,6 % des cas, la fiche récapitulative du DTA est annexé au DUERP (document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels).

On constate également des écarts marqués selon les niveaux d’enseignement : seuls 45,4 % des écoles disposent d’un DTA, contre 77,8 % des collèges et 84,7 % des lycées, ce qui traduit un suivi nettement moins structuré dans le premier degré. Ces chiffres indiquent que le risque est largement présent mais qu’il demeure encore insuffisamment suivi et pris en compte, en particulier dans le premier degré.

Toutefois, il ne faut pas être alarmiste. La présence d’amiante dans une école ou un EPLE ne signifie pas en soi qu’il existe un danger immédiat. En effet, certains matériaux peuvent être en bon état, stables et ne pas libérer de fibres. En revanche, cette présence impose un suivi régulier des bâtiments, en particulier lors de travaux ou d’interventions techniques, afin d’éviter toute exposition.

Droits et responsabilités face au risque amiante

Les chefs de service, chefs d’établissement, IEN de circonscription et directeurs d’école doivent s’assurer de l’existence et de l’accessibilité d’un dossier technique amiante (DTA) à jour lorsque le bâtiment a été construit avant 1997. Ce document recense les matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation, et sa fiche récapitulative doit être accessible aux occupants et aux représentants du personnel (Code de la santé publique, art. R.1334-29-5 à R.1334-29-7). Ils doivent également veiller au respect de la réglementation lors des travaux, notamment à la réalisation d’un repérage amiante avant intervention (RAAT – repérage amiante avant travaux – Code du travail, art. R.4412-97 et arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis).

Les agents ont le droit d’être informés de la présence éventuelle d’amiante et de consulter la fiche récapitulative du DTA. En cas de situation préoccupante, comme un matériau dégradé, des travaux mal encadrés ou un doute sur la présence d’amiante, ils peuvent alerter leur hiérarchie ou signaler la situation dans le registre santé et sécurité au travail (RSST).

Enfin, lorsqu’un agent a été exposé à l’amiante dans le cadre de son activité professionnelle, l’administration doit assurer la traçabilité de cette exposition et organiser un suivi médical adapté, notamment par l’établissement d’une fiche individuelle d’exposition.

L’Unsa Éducation, un acteur majeur de la prévention

Consciente des enjeux sanitaires, l’UNSA Éducation suit attentivement le déploiement du plan amiante. Elle intervient dans les formations spécialisées, au niveau ministériel comme dans les territoires, pour s’assurer que chaque école et chaque établissement dispose d’un DTA à jour, que les situations à risque soient traitées rapidement et que les agents potentiellement exposés soient accompagnés et suivis.

L’UNSA Éducation exige que la même enquête nationale et le même respect des principes de prévention s’appliquent à l’ensemble des services des 3 ministères éducatifs, et pas seulement aux écoles et aux établissements scolaires.

La réglementation sur l’amiante doit être appliquée partout et pour tous au sein de nos ministères.