La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale permet enfin d’envisager l’égalité réelle entre les femmes et les hommes!

En finir avec l’omerta et le salaire d’entrée pénalisant : enfin un recrutement juste et transparent 

À l’UNSA Éducation, nous affirmons que l’égalité salariale commence avant même la signature du contrat. Trop souvent, nos collègues précaires, comme les AESH ou les AED par exemple, voient leurs bas salaires initiaux les pénaliser durablement lors des recrutements.

Avec l’article 5 de la directive européenne 2023/970, les règles du jeu changent radicalement : les employeurs n’auront plus le droit de questionner un·e candidat·e sur sa rémunération passée. Mieux encore, l’administration devra annoncer clairement la fourchette salariale dès la publication d’un poste.

C’est une mesure que nous portons depuis 2018, convaincus que la transparence est le seul rempart efficace contre la reproduction systémique des inégalités.

A travail égal salaire égal. : le cœur de notre combat pour redéfinir la valeur de nos métiers !

L’article 4 de la directive européenne 2023/970 prévoit que les structures de rémunération doivent garantir l’égalité pour un travail de « valeur égale » : à travail égal, salaire égal. Pour l’UNSA Éducation, c’est l’outil tant attendu pour revaloriser nos filières très féminisées, systématiquement sous-évaluées depuis trop longtemps.

L’inscription de ce principe fondamental dans le CGFP (Code général de la fonction publique) est importante car cette ambition ne pourra se réaliser qu’à travers des dispositions contraignantes, claires et ambitieuses, portées par une volonté politique réelle. Les sanctions en cas de non-respect du principe doivent également être dissuasives.

La valeur du travail sera désormais mesurée sur quatre critères objectifs et non sexistes :

• les compétences requises,
• les efforts fournis,
• les responsabilités exercées,
• les conditions de travail rencontrées.

Nous exigeons que la « charge mentale » et la pénibilité réelle soient enfin prises en compte dans ces évaluations.

Le droit de savoir : un pouvoir d’agir entre les mains des agent.e.s

Quels salaires moyens pour des fonctions équivalentes ? Jusqu’ici, le tabou régnait en maître.  L’article 7 de la directive européenne 2023/970, brise ce silence : chaque agent pourra exiger de connaître les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour des fonctions de valeur égale. L’employeur public aura deux mois pour répondre.

À l’UNSA Éducation, nous y voyons un outil de pression collective puissant pour identifier les disparités nichées dans les régimes indemnitaires comme l’IFSE et le CIA, gérés aujourd’hui dans une opacité totale.

La preuve à la charge de l’employeur en cas de litige

L’Article 18 de la directive européenne 2023/970 est une véritable révolution juridique que nous saluons à l’UNSA Éducation. La charge de la preuve est renversée : en cas de litige, ce ne sera plus à l’agent de démontrer la discrimination, mais à l’employeur de prouver l’absence de biais sexiste dans ses structures de rémunération.

L’égalité salariale n’est plus une option, c’est un droit opposable en justice.

Transposition 2026 : l’UNSA Éducation exige d’aller plus loin que le socle européen !

Si la directive européenne 2023/970 offre une base solide, notre fédération ne peut se contenter de ce minimum . Pour la loi de transposition de 2026, nous portons des exigences fortes et ambitieuses :

Nos priorités :

• Abaisser le seuil d’alerte à 2% : L’Europe prévoit une évaluation conjointe dès 5% d’écart. Trop permissif dans notre ministère où l’écart moyen atteint 405 € nets mensuels ! Nous exigeons un déclenchement à 2%.
• Une assiette de rémunération exhaustive : pas question de masquer les écarts en ne calculant que le salaire de base. Toutes les primes, indemnités, heures supplémentaires et avantages en nature doivent être incluses.
• Zéro délai budgétaire: aucune excuse financière pour reporter les revalorisations. La justice salariale doit être immédiate.
• Une QVCT genrée : La Qualité de Vie et des Conditions de Travail doit intégrer les contraintes spécifiques de genre.

Le combat continue pour l’UNSA Éducation !

Cette directive européenne valide huit années de mobilisations de l’UNSA Éducation, depuis nos mandats au cri de ralliement #4novembre16h16, l’heure où les femmes commencent à travailler « pour des prunes » chaque année à cause des inégalités salariales.

Cette transposition doit être un levier fort pour réduire, durablement et effectivement, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

L’UNSA Éducation ne lâchera rien : l’égalité salariale ne doit plus être une promesse lointaine, mais une réalité concrète sur la fiche de paie de chaque agent. notre fédération et ses syndicats agissent pour que la justice salariale devienne enfin réalité!