Insuffisance des mesures de prévention des risques professionnels

Monsieur le président de la formation spécialisé,

Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée,

Nous arrivons au terme de cette année scolaire dans un contexte marqué à nouveau par l’assassinat d’une collègue dans l’exercice de ses missions. Nous ne pouvions commencer cette instance sans adresser à sa famille et à ses collègues le témoignage de notre émotion et de notre tristesse.

L’UNSA Education tient à rappeler que la mission première de cette instance est bien de donner à notre employeur les avis et recommandations nécessaires à la mise en œuvre de la meilleure prévention possible des risques professionnels quels qu’ils soient.

Pour l’UNSA Education, le bilan qu’on peut dresser des travaux de la F3SCT dans sa deuxième année de fonctionnement est celle d’une instance devenue plus politique, où la représentation des personnels a été élargie, ce qui accroit nécessairement les temps nécessaires au débat. Pour autant, force est de constater que si cette instance stratégique atteint les objectifs d’information, la prévention, même lorsque des procédures sont définies, se traduit très insuffisamment dans la réalité de la vie professionnelle de nos collègues et de leurs conditions de travail.

En effet, la prévention, et en particulier la prévention primaire qui est au cœur de ses missions et qui devrait être la priorité absolue, rencontre des obstacles majeurs. Certains sont liés à des décisions gouvernementales. C’est tout ce qui concerne les crédits budgétaires insuffisants pour les créations d’emplois, les décharges de services de personnels en charge de la prévention, l’obsolescence des équipements professionnels des agents et la prise en charge des frais engagés par les professionnels. D’autres obstacles tiennent au manque ou à l’insuffisance de volonté ministérielle. C’est le cas par exemple des formations des personnels de direction, d’encadrement et plus généralement de l’ensemble des préventeurs, ainsi que de l’ensemble des agents eux-mêmes qui doivent a minima être informés.

Il ne s’agit pas pour l’UNSA Education de nier le travail qui a été fait. Ainsi, pour l’amiante, il existe désormais un véritable plan d’action à la suite des travaux que nous avons collectivement conduits. Il n’en demeure pas moins que pour certains risques, en particulier les risques psycho-sociaux, les perspectives et les conditions matérielles et organisationnelles pour prévenir effectivement ces risques sont à l’état de balbutiement. Si l’agenda ministériel posait à bon droit des assises de la santé scolaire, il n’en était rien pour les personnels. C’est notamment pour la raison pour laquelle l’UNSA Education a pris l’initiative d’organiser des contre-assises de la santé scolaire. Plus largement, la prévention des RPS nécessite de penser globalement l’organisation et les conditions de travail de nos collègues.

Parmi les difficultés qui dominent, celle liée aux élèves au comportement perturbateur occupe une place majeure en particulier dans le 1^er degré. Les indications des bilans SST sont sans appel quant à la prégnance du phénomène. Certes, un guide existe, mais il s’agit d’un document qui est utile en aval et pas en amont des situations dégradées qui conduisent aux saisies sur le RSST.  La question des élèves n’a pas lieu d’être traitée en FS, sauf à ce que les conditions de leur prise en charge n’impliquent des conséquences sérieuses et graves sur la santé des agents. Or, c’est bien le cas lorsque par exemple le manque de place dans des dispositifs ou structures adaptés, le manque de personnels d’accompagnement et les effectifs chargés des classes accueillant des élèves à besoins particuliers conduisent à mettre les personnels dans des situations générant de fait de la souffrance au travail.

Des objets de travail pour l’année à venir ont été identifiés comme la prise en compte du risque suicidaire. D’autres seront nécessaires à programmer comme la mise à jour des guides EBEP et l’élaboration de fiches de prévention des risques professionnels.

Mais l’essentiel demeurera la nécessaire attribution de moyens et la concrétisation de conditions de travail et de rémunération satisfaisantes pour permettre d’une part d’attirer des préventeurs en nombre suffisant et leur permettre à tous de pouvoir réaliser leurs missions et d’autre part, pour l’employeur de satisfaire enfin à ses obligations.