Épisodes de chaleur intense : la nouvelle réglementation au 1er juillet 2025

Avant le 1er juillet 2025, il n’existait pas de cadre spécifique pour les épisodes de chaleur intense dans la fonction publique. Seules quelques règles générales étaient en vigueur. Le Code du travail exigeait que les locaux fermés soient maintenus à une température adaptée, sans toutefois fixer de seuil précis. L’employeur devait également veiller à la sécurité et à la santé des agents en toutes circonstances, y compris en cas de fortes chaleurs, mais sans obligation détaillée sur les moyens à mettre en œuvre. En pratique, cela laissait une grande marge d’interprétation aux administrations avec des mesures plus ou moins adaptées.

Ce qui change à partir du 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles règles précises s’appliqueront aux employeurs publics, y compris dans les établissements scolaires et universitaires. Ces mesures font suite à la publication du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, et ont pour but de mieux protéger les agents en cas d’épisode de chaleur intense, tel que défini par Météo-France à travers son système de vigilance (niveaux jaune, orange ou rouge).

Concrètement, l’administration devra désormais évaluer les risques liés à la chaleur et les intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Si un risque est identifié, des mesures précises devront être mises en œuvre : adaptation des horaires de travail, aménagement des lieux de travail pour limiter l’exposition à la chaleur, augmentation de l’accès à l’eau potable fraîche (au moins 3 litres par jour et par agent en l’absence d’eau courante), mise à disposition d’équipements adaptés, et information des agents sur les bons gestes à adopter.

L’administration devra également suivre de manière particulière les agents vulnérables (en raison de l’âge ou de l’état de santé), prévoir des modalités d’alerte en cas de malaise ou de signes de coup de chaleur, et mettre en place des protocoles d’urgence. Ces mesures s’appliqueront dès le déclenchement des seuils de vigilance par Météo-France, et devront être ajustées si la chaleur s’intensifie.

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025  va entraîner l’ajout d’un chapitre III au titre VI du livre IV de la quatrième partie du Code du travail, intitulé « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » (articles R.4463-1 à R.4463-8). Ce nouveau chapitre entre en vigueur le 1er juillet 2025 et fournit un fondement juridique clair à l’ensemble des mesures à mettre en œuvre.

Avec ce nouveau cadre réglementaire, il ne s’agit plus seulement de recommandations, mais bien d’obligations précises pour chaque employeur public. Cette évolution impose à tous les responsables de service de s’organiser en amont, d’anticiper les situations à risque, et d’adapter concrètement les conditions de travail des agents.