Agir avec vousComment faire face aux discriminations dans l’emploi ?
De quoi parle-t-on ?
Rappelons au préalable que l’employeur public est soumis à des obligations, notamment celle de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents publics, et donc de les protéger contre toute forme de discrimination.
La discrimination se manifeste lorsqu’une personne subit une différence de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (par conséquent, une différence de traitement fondée sur un motif prévu par la loi ne constitue pas une discrimination).
La discrimination est constituée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l’un des 26 critères définis par la loi (Art. 225-1 du Code pénal), notamment l’origine, la grossesse, l’apparence physique, le handicap, l’orientation sexuelle, les activités syndicales, la race prétendue ou encore la religion.
La discrimination peut être directe (lorsqu’elle est nettement visible) ou indirecte (lorsque l’auteur prend une décision qui paraît neutre mais qui, finalement, désavantage certaines personnes par rapport à d’autres).
Quelques éléments chiffrés du baromètre 2025
L’édition 2025 du baromètre du Défenseur des droits (DDD) est une vaste enquête, menée chaque année, sur un échantillon de 5000 personnes. Ainsi, 68 % des actifs estiment qu’en France, de nombreuses personnes sont discriminées en raison de critères interdits, comme l’état de santé ou le handicap, l’origine (nationalité, origine, couleur de peau) et le sexe. 34 % de la population active déclare avoir été témoin de discriminations dans l’emploi, fondées principalement sur l’origine, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, le sexe et l’identité de genre. Près d’une personne active sur trois déclare avoir personnellement été victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire. 21 % de personnes déclarent avoir été discriminées dans leur déroulement de carrière.
L’édition 2025 du baromètre pointe aussi la surexposition de certains publics, notamment pour les jeunes, les femmes, les personnes non blanches et celles porteuses de handicap.
Un autre phénomène est aussi mis en exergue, celui de la montée des propos et comportements stigmatisants au travail. En effet, 34% des actifs interrogés les évoquent.
L’augmentation des propos et comportements sexistes est la plus importante avec 20 % des actifs qui signalent en avoir été victimes. En outre, les propos et comportements racistes, handiphobes, homophobes ou liés à la religion sont aussi en hausse.
Parmi les personnes qui déclarent avoir déjà vécu une discrimination dans le cadre professionnel, près d’un tiers des victimes de discrimination n’ont entrepris aucune démarche à la suite des faits. Ce non-recours s’explique notamment par le fait qu’elles pensaient que cela n’aurait rien changé (43 %), ne savaient pas ce qu’elles auraient dû faire (36 %), ou craignaient des représailles (26 %).
La DDD pointe ainsi le nécessaire renforcement des politiques d’égalité professionnelle, la nécessité de garantir l’effectivité des recours, et la promotion d’une culture de l’inclusion dans toutes les organisations. C’est un enjeu majeur de cohésion sociale. L’UNSA Éducation partage pleinement ces orientations posées.
Que faire si vous estimez subir une discrimination dans l’emploi ?
Si vous êtes victimes de discrimination, vous avez des recours possibles dont il faut se saisir et ne pas rester isolé. Vous avez des droits et votre syndicat UNSA est votre allié du quotidien pour vous aider à les faire valoir.
Il faut au préalable alerter l’employeur ou son représentant et saisir votre syndicat UNSA, votre allié du quotidien si vous estimez être victime de discrimination. Il vous faudra constituer un dossier (il est important de conserver toutes les preuves que vous aurez pu recueillir, notamment des emails, des témoignages, etc. et n’oubliez pas enfin de noter les faits avec des dates précises) assurant la matérialité des faits discriminants que vous estimez subir. L’employeur doit disposer d’une procédure d’alerte interne et diligentait une enquête administrative (tout signalement doit être traité, même si le fait évoqué est ancien), en entendant l’ensemble des parties dans le cadre du contradictoire. L’enquête doit être neutre et impartiale et doit être menée dans les deux mois suivant le signalement afin de pointer les responsabilités. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toute discrimination. Rappelons enfin que c’est une infraction pénale et vous pouvez aussi déposer une plainte, mais il vous faudra apporter tous les éléments de preuve et vous faire conseiller par un avocat.
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L’UNSA Éducation, votre alliée du quotidien, considère les différences comme des richesses à respecter et à partager. Elle combat toutes les formes de discriminations. Notre fédération dénonce et combat les discours, idées et actes qui créent et encouragent toute forme de discrimination et s’engage à agir pour les faire disparaître. Seul un service public fort permet d’assurer une lutte efficace contre toutes les discriminations, notamment dans le monde du travail. Afin de mieux les combattre, l’UNSA Éducation demande la mise en place d’une réelle formation sur la thématique des discriminations de genre tant en formation initiale que dans la formation continue Notre fédération se bat pour l’égalité des droits et lutte résolument contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme et les LGBTIphobies. Elle combat toutes les discriminations telles que celles qui visent les personnes en fonction de leur âge, de leur apparence, de leur genre, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur origine. Nous menons ces combats à titre syndical et professionnel pour toutes et tous. |
Pour aller plus loin : https://www.defenseurdesdroits.fr/les-evolutions-des-discriminations-dans-lemploi-entre-2016-et-2024
