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UNSA Éducation

 Article publié le mardi 21 janvier 2014

Retraites : la loi est publiée

La loi «garantissant l'avenir et la justice du système de retraites» a été publiée au journal officiel du 21 janvier 2014. Le choix de la retraite par répartition est réaffirmé.

L'article 1er rappelle les principes de cette loi.

« II. ― La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité.

« Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent.

« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

« La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi. »

Les députés UMP avaient demandé l'annulation des articles 7 et 10 de la loi concernant la prise en compte de la pénibilité. Cette demande a été rejetée par le Conseil constitutionnel.