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Rémunération : clause de sauvegarde pour la NBI

Article publié le vendredi 9 octobre 2015
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Les agents qui percevaient une bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les ministères de l'emploi et de la solidarité ainsi que du logement vont bénéficier d'une clause de sauvegarde jusqu'en 2019.

En effet, les zones urbaines sensibles (ZUS) n'existent plus depuis 2014 et ont été remplacées par les "quartiers prioritaires de la politique de la ville". Ce changement de nom s'est accompagné d'une nouvelle cartographie des secteurs aidés au titre de la politique de la ville. Donc, certains collègues entrent dans le dispositif financier qui va avec cette nouvelle définition des "quartiers prioritaires" et d'autres en sorte...

Une clause de sauvegarde a donc été créée. Elle fait bénéficier les collègues sortant de la cartographie "politique de la ville" de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à 100% pour la période 2015-2017, puis deux tiers de NBI en 2018, et enfin d'un tiers de NBI en 2019.


Décret clause de sauvegarde http://bit.ly/1MgUvGo

Liste quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole http://bit.ly/1LATvhA et en Outre-mer http://bit.ly/1OnAoqf




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