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Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis, une première reconnaissance

Article publié le mardi 24 novembre 2020
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La prime de fidélisation pour certain·es agent·es de l’État exerçant en Seine-Saint-Denis, annoncée en octobre 2019 est enfin créée. Le décret l’instituant est paru le 24 octobre 2020. Il n’a fait l’objet que d’une réunion d’information au niveau local et d’aucunes concertations au niveau national.

Ce texte prend effet à partir du 1er octobre 2020, pour une durée de dix ans.

Qui est concerné ?

Les agent·es public·ques (civils et militaires, fonctionnaires ou contractuels) qui exercent de façon permanente leurs fonctions dans le département de Seine-Saint-Denis au service direct de la population et effectuent 5 années continues de services. Pour les agent·es affecté·es dans les services et emplois relevant du service public de l'éducation, une clause dérogatoire précise que la date de départ pour le calcul des 5 années est fixée à la rentrée scolaire des élèves donc au 01/09/2020.

Une interruption maximale de 4 mois ne constitue pas une rupture du caractère continu des services (concerne notamment les contractuels). Toutefois, la durée de l'interruption n'entre pas dans le calcul du temps de services effectifs.

Les agent·es public·ques qui atteignent la limite d’âge applicable à leur corps et qui n’auront pas rempli la condition de durée de service pourront bénéficier de la prime au prorata de la durée effectuée.

A l’expiration du décret, le 1er octobre 2030, les agent·es qui ne rempliront pas la condition de durée de cinq ans, bénéficieront, à titre personnel, d’une prolongation au-delà de cette date pour atteindre la durée des cinq ans.

Un arrêté fixe la liste des emplois et services concernés. Consulter ici

Concernant le service public de l'éducation, les services et emplois concernés sont les suivants :

Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l’éducation

- Ecoles et établissements, publics et privés sous contrat, d'enseignement du premier degré ;

- Etablissements d'enseignement publics du second degré ;

- Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
- Enseignants exerçant dans les établissements ou services de santé ou médicaux sociaux mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation ;
- Coordonnateurs départementaux de la mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
- Conseillers pédagogiques du premier degré

Dans l’état actuel des choses, ne sont pas concerné·es les PsyEN exerçant en CIO, les enseignant·es en établissements pénitentiaires, les agent·es affecté·es en CFA et Greta et les ERUN.

Montant de la prime et conditions de versement (Arrêté ici)

Le montant de la prime de fidélisation est fixé à 10 000 €. Elle est versée en une seule fois, au terme des cinq années de services effectifs. Elle ne peut être perçue qu’une seule fois. Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération de même nature.

Et les agent·es déjà affecté·es ?

Les agent·es antérieurement en fonction dans les services et emplois désignés ont six mois pour opter (donc jusqu’au 01/04/2021) :
- soit pour le bénéfice de la prime de fidélisation après cinq ans de services effectifs ;
- soit pour un versement exceptionnel de la prime de fidélisation.

Dans ce dernier cas, on regarde au 01/09/2020 la durée de services déjà effectuée qui détermine le nombre d’années restant à effectuer pour prétendre au versement exceptionnel. Ce montant est versé au départ de l’agent.

Durée de services effectifs déjà effectuée au 1er septembre 2020 Durée de services effectifs restant à effectuer  Montant du versement exceptionnel versé au départ de l’agent
Au moins 4 années 1 année 2 000 €
Au moins 3 années et moins de 4 années 2 années 4 000 €
Au moins 2 années et moins de 3 années 3 années 6 000 €
Au moins 1 année et moins de 2 années 4 années 8 000 €

L’UNSA-Education prend acte de ce dispositif. Cette prime de fidélisation est un premier pas qui permet enfin de reconnaître les conditions particulièrement difficiles d’exercice dans ce département peu attractif. L’UNSA-Education regrette cependant qu’elle ne concerne pas certains emplois (comme les PsyEN affectés en CIO, les enseignant·es en pénitentiaire, les agent·es affecté·es en CFA ou en GRETA, les ERUN). Si la question de la compensation financière est importante, elle ne peut ni ne doit être la seule réponse et faire oublier la nécessaire réflexion à mener sur ces conditions d’exercice pour (re)donner de l’attractivité à ce territoire. Ce dispositif devra être évalué pour vérifier son efficacité et s’il est adapté. De plus certaines interrogations pratiques demandent des éclaircissements (temps partiels, des temps incomplets, agent·es en congés parental de plus de 4 mois…).




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