Accueil > SOCIÉTÉ > Égalités > Première condamnation de l’Etat pour trouver une solution d’hébergement pour (...)

Première condamnation de l’Etat pour trouver une solution d’hébergement pour une personne handicapée !

Article publié le vendredi 11 octobre 2013
  • Version imprimable

L’État vient d'être condamné à trouver une place en hébergement spécialisé pour Amélie, jeune femme handicapée de 19 ans.

En effet, suite à la requête de celle-ci en référé-liberté, le tribunal de Pontoise a ordonné lundi 7 octobre à l’Etat de «prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents».

L'agence régional de santé (ARS) d’Île de France chargée de mettre en place cette décision encourt une peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard.
Cependant, le conseil général et l'ARS se sont défendus, affirmant que des solutions avaient été trouvées. Une structure pouvant l'accueillir est actuellement en travaux et un établissement belge a été proposé à la famille qui a refusé à cause de l'éloignement.

Jusqu'à présent, les personnes handicapées obtenaient des dommages et intérêts. C'est pourquoi les personnes handicapées et leurs familles ont l'espoir que ce jugement créera un précédent.

Face au manque de place dans les établissements et services médico-sociaux, la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti a annoncé le 5 septembre dernier, quelques semaines avant le conseil Interministériel du handicap la création de 3000 places en établissements et services médico-sociaux. Le Conseil Interministériel du handicap a décidé face aux difficultés de suivi des listes d'attente dans les établissements et services médico-sociaux de créer un dispositif harmonisé qui sera expérimenté à partir de 2015.

Cette condamnation rappelle à l’État qu'il doit respecter les droits des personnes handicapées mais aussi permettre l'application de ceux-ci et donc poursuivre ses efforts en termes de création de place.

L’État doit aussi prendre conscience qu'il ne peut préconiser faute de place en France un éloignement familial, sous prétexte que des structures belges sont prêtes à les accueillir. Actuellement, environ 6000 français sont accueillis dans des établissements spécialisés en Belgique.



 

 
Se connecter | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP