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Nouveau protocole sanitaire : Déclaration liminaire au CHSCT MEN du 17 juin 2020

Article publié le mercredi 17 juin 2020
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Déclaration liminaire - CHSCT MEN extraordinaire du 17 juin 2020
Intervention d’Elisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation



Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,



Pour l’UNSA Éducation, le retour de tous les élèves à l’École est une évolution positive.&amp ;amp ;nbsp ; En revanche, alors que le Président de la République a laissé entendre un retour à une situation avant confinement, c’est bien un nouveau protocole daté de ce jour que les équipes ont à mettre en place d’ici lundi. Une réorganisation de l’espace et du temps qui risque, une nouvelle fois de mettre les équipes et particulièrement les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements, les adjoints gestionnaires en porte-à-faux. Dans le contexte insupportable de « Profbashing » et plus largement de critique vis-à-vis de l’éducation nationale, cet énième réorganisation floue, ce décalage persistant entre ce qui est annoncé « le retour obligatoire de tous » et ce qui est possible, n’est pas tolérable.


Tout d’abord, l’Unsa Education dénonce alors une nouvelle fois le caractère urgent d’une réorganisation imposée dans un contexte de tension et d’épuisement au sein de toute la profession.


Ensuite, concernant ce nouveau protocole, si depuis le départ, nous misons sur la confiance dans les autorités sanitaires, nous voulons dénoncer les incohérences d’application de ces consignes au regard de la réalité  :

  • Certaines mesures relèvent de l’impossible  : la distanciation physique d’un mètre en lieu clos dans le cadre d’une scolarisation obligatoire de tous les élèves d’élémentaire et de collège, le non brassage des groupes classes sur des transitions de temps et d’espace différents (classe, restauration, garderie, …)
  • D’autres sont surprenantes : si l’on pourrait se satisfaire de la levée de toute interdiction en matière d’activités sportives, on peut surtout s’interroger sur cette modification subite au regard d’autres bien plus prudentes et se demander légitimement si la volonté de permettre la mise en œuvre du dispositif 2S2C n’y est pas pour grande responsable


Par ailleurs, ces annonces sèment à nouveau le trouble sur la situation des personnels vulnérables et/ou vivant avec une personne vulnérable. Aucune consigne claire ne leur a été donnée, et ce qui semble être envisagé, à savoir ne pas prendre en compte celles vivant avec une personne vulnérable, ne nous rassure guère.


Enfin l’UNSA Éducation dénonce fermement la nouvelle absence totale de concertation de la profession sur ces nouvelles mesures conséquentes, et en particulier le non-respect des prérogatives du CHSCT. Le nouveau protocole a été adressé aux écoles et établissements avant même qu’il le soit aux élus du CHSCT MEN et à ceux du CTMEN !



Pour rappel, l’article 57 du décret 82-453 modifié prévoit que le CHSCT doit donner son avis sur les projets d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
L’article 60 du décret précédemment cité indique en outre que le CHSCT est consulté sur la teneur de tous les documents que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.


Retrouver les élèves même pour quelques jours afin de clore une année qui s’est arrêtée brutalement le 13 mars est une bonne nouvelle mais les personnels ne veulent pas être tenus pour responsables d’un accueil plus restreint que ce que le Président a annoncé. Il appartient à l’exécutif d’assumer pleinement ces décisions.



Aussi, si effectivement, l’état sanitaire du pays l’autorise, alors il faut permettre réellement à tous les élèves de retrouver le chemin de l’école et du collège, et c’est en totale conscience de cet enjeu que l’UNSA Éducation exige dès à présent :

  • la suppression de l’obligation de distanciation physique d’un mètre entre les élèves d’élémentaire et de collège en lieu clos, un rappel de la vigilance est bien plus adapté sur ces classes d’âge
  • l’allègement des contraintes de non brassage des groupes pour tenir compte de la réalité des temps et des espaces
  • le maintien du travail en distanciel pour les personnels vulnérables et/ou vivant avec une personne vulnérable
  • une mise en œuvre du dispositif 2S2C respectueuse du cadre ministériel pour stopper toute dérive mais aussi une mise en œuvre limitée aux réalités matérielles locales pour stopper toute pression sur les directeurs et chefs d’établissement


Si l’état sanitaire du pays n’autorise pas le retour de tous les élèves, alors il serait malsain de laisser croire que cette mesure est possible alors que les conditions matérielles seraient un obstacle insurmontable.


A moyen terme, l’UNSA Éducation demande :

  • une préparation de la rentrée de septembre 2020 avec la présentation en CHSCT de protocoles sanitaires adaptés à plusieurs niveaux de circulation du virus et à l’âge des élèves
  • l’utilisation des vacances d’été pour adapter quand cela est possible les infrastructures scolaires aux différents protocoles sanitaires envisagés
  • le renforcement des moyens humains pour aider les directeurs d’école et l’accompagnement des élèves
  • une méthode de gestion de nos dirigeants plus respectueuses des personnels et de leurs représentants



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