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L’effet du jour de carence dans la Fonction publique

Article publié le samedi 14 novembre 2020
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Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique, présenté au Conseil Commun de la Fonction publique du 13 novembre 2020 permet d’analyser les premières données statistiques de sur la réintroduction du jour de carence en 2018.
Non seulement ces données confirment que cette mesure est inefficace et injuste comme l’UNSA l’a toujours dénoncé, mais elle vient de plus éclairer les inégalités qu’elle génère en pénalisant davantage les agents les plus âgés, ceux exerçant les métiers les plus pénibles et les femmes. Le gouvernement doit changer de lunettes sur l’absentéisme et travailler sur ses causes.
L’UNSA demande toujours l’abrogation du jour de carence !

Le jour de carence a été instauré dans la fonction publique en janvier 2012 avant d’être supprimé en 2014. Cette suppression découlait du constat d’échec du disposi¬tif à réduire significativement l’absentéisme dans la Fonction publique.

En effet, une étude de l’Insee réalisée en 2017 avait montré que la mise en place de ce dispositif entre 2012 et 2014 n’avait pas significativement modifié la proportion d’agents de la Fonction publique de l’État absents pour raison de santé. En revanche, la mesure avait modifié la répartition des absences par durée : les absences pour raison de santé de deux jours avaient fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois avaient augmenté.

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique. L’actualisation des résultats de l’étude de l’Insee montre des conclusions similaires pour la Fonction publique de l’État : pas de baisse significative de la part des agents absents pour raison de santé, mais une diminution des absences courtes de moins de 4 jours et une augmentation corrélative des absences longues d’une semaine à trois mois, entre 2018 et 2019.

Entre juillet 2018 et août 2020, 4,1 % des paies gérées par la DGFiP (soit les trois quarts des paies) ont connu un prélèvement pour jour de carence. Les femmes constituent la population la plus prélevée puisqu’elles représentent 73 % des agents prélevés entre juillet 2018 et août 2020.


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