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L’affaire Baby-Loup : la décision de la Cour de Cassation

Article publié le jeudi 26 juin 2014
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Après 4 ans de d’allers- retours judiciaires, la Cour de Cassation a rendu son verdict mercredi 25 juin : elle confirme que le licenciement de la salariée de la crèche baby-loup était justifiée. Cette dernière avait refusé d’enlever son voile islamique et estimait avoir été discriminée en raison de ses convictions religieuses. La Cour estime que « la restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché ». La crèche en précisant dans son règlement intérieur les motifs de restriction à la liberté de manifester sa religion était dans son droit en interdisant le port du voile en raison de l’activité professionnelle de la salariée au contact d’enfants. Aussi, pour le procureur c’est le droit à la liberté de conscience des enfants qui prévaut.
Mais la Cour de Cassation précise qu’« il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité (...) est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public »
Cette affaire qui est devenue l’emblème du débat autour de la laïcité n’est peut-être pas terminée si la plaignante saisie le dernier recours possible la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


 




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