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Garde d’enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche, ASA rétablies pour les agent.es public

Article publié le vendredi 11 septembre 2020
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Après des jours d’attente et de multiples sollicitations de l’UNSA-FP et de l’UNSA-Education, le ministère de la Santé a annoncé le 9 septembre 2020 le rétablissement des mesures pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles et collèges pour cause de Covid-19. Les agent.es publics concernés seront placés en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Depuis le 1er septembre, jour de rentrée et la recrudescence de personnes contaminées par la Covid-19, les cas de fermetures d’établissements scolaires se multiplient. Le 26 août, lors du premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, l’UNSA-FP avait interrogé la Ministre sur la situation des agent.es placés en quatorzaine (sans pour autant être atteints par la Covid) en cas de cluster et sur la garde des enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche.

La situation est aujourd'hui clarifiée. Dans le cas où un.e agent.e se retrouve dans cette situation, il/elle sera placé en ASA si le télétravail n’est pas possible comme cela a été le cas durant l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, ce dispositif avait été mis en place durant l’état d’urgence sanitaire pour les agent.es non mobilisés (en présentiel ou en télétravail) et devant assurer la garde de leurs enfants. Ce régime a été restreint à partir du 1er juin aux seul.es agent.es ne pouvant faire garder ou scolariser leurs enfants en cas de fermeture de la structure d’accueil ou d’impossibilité d’accueil (places disponibles limitées, classes restant fermées) avec l’obligation de fournir un justificatif.

Dans son communiqué du 9 septembre le ministère de la Santé, précise que la mesure rétroactive au 1er septembre concerne "les parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées". Elle ne pourra cependant bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail de deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Rappellons aussi que la DGAFP dans sa FAQ Màj le 7 septembre précise que "lorsqu'un agent cas-contact est placé - à titre préventif - en quatorzaine, il bénéficie d'une ASA si le télétravail n'est pas possible".

L’UNSA-FP et l’UNSA-Education sont satisfaits de ces mesures nécessaires et indispensables mais non suffisantes. C’est pourquoi, parallèlement l’UNSA-FP et 7 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d’interpeller ensemble, dans une lettre, la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, de la COVID-19, pour les agent.es atteints au cours de leur mission. Consulter lettre ici.




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