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Égalité femmes-hommes : Le « rapport annuel de situation comparée » à la Une

Article publié le mardi 12 mai 2015
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Si le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans le code du travail depuis 1972, la réalité on le sait, est, aujourd’hui encore, toute autre. Les écarts de rémunération et les inégalités professionnelles persistent. Le « Rapport annuel de situation comparée » oblige les employeurs de plus de 300 salariés à repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de leur entreprise et à définir les actions à mener pour supprimer les inégalités.

Il est introduit dans la loi par Yvette Roudy (première ministre des droits des femmes nommée en 1981) en 1983. 27 indicateurs permettent de dresser un tableau général et, au-delà des écarts de salaires, il se penche sur tous les aspects des inégalités (plafond de verre, temps partiel contraint, non mixité des métiers, harcèlement sexuel au travail, précarité….).
Il est rendu obligatoire en 2001 dans le cadre de la loi Génisson, puis conforté en 2006 par la loi Ameline. En 2011, la loi Copé-Zimmerman fixe un objectif, dans les Conseils d'administration de 40% de femmes pour 2015 et c’est en mars 2012 que la loi Sauvadet le transfère aux administrations et aux collectivités locales qui sont tenues, à partir de 2014, de produire elles aussi un Rapport de situation comparée et de prendre des mesures pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes.
En 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, proposée par Najat Vallaud Belkacem, renforce la parité et la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Or, ces derniers jours, la polémique enfle. Le Projet de loi sur le dialogue social sous prétexte de simplification, affaiblirait considérablement les rapports annuels de situation comparée. La négociation égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 50 salariés serait intégrée dans deux négociations distinctes : l’une sur les conditions de travail et d’emploi, l’autre sur la qualité de vie au travail. D’autre part, les entreprises de plus de 200 salariés devaient créer une « commission égalité professionnelle », Commission qui serait supprimée. Enfin, si la disparition de la négociation égalité professionnelle était confirmée, il serait à craindre que les sanctions prévues pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectaient pas la loi deviennent impossibles à appliquer.

Yvette Roudy, qui, dans le Parisien d’hier, 11 mai, s’insurgait, a lancé une pétition déjà largement relayée par de nombreuses associations féministes. Le Haut Conseil à l’égalité femmes hommes est inquiet et a écrit au ministre du travail.Maladresse et défaut de communication de la part du ministère ou volonté réelle? Inquiétudes, à priori, de la part de certaines organisations féministes ou alerte salutaire ?

Toujours est-il qu’à la suite de cette pétition signée en une journée par plus de 17000 personnes, le gouvernement a promis, de revenir sur la partie du texte du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi portant sur la question de l’égalité professionnelle, a « réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur des droits des femmes » et assuré qu’il n’y aura aucun recul par rapport à la situation actuelle.

L’occasion de démontrer une nouvelle fois que les questions d’égalité femmes-hommes sont au cœur des débats de société. Consciente des acquis et aussi de ce qui reste encore à conquérir, une part importante de la population est prompte à se mobiliser dans ce sens. A l’UNSA Education nous nous en réjouissons et nous resterons bien entendu attentifs à la suite de ce dossier.




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