Accueil > PERSONNELS > Disponibilité et congé parental : le décret est sorti !

Disponibilité et congé parental : le décret est sorti !

Article publié le jeudi 7 mai 2020
  • Version imprimable

 

L’UNSA avait proposé des mesures pour neutraliser l’impact des congés familiaux sur les déroulements de carrière. Elle l’avait revendiqué fortement et l’avait fait inscrire dans le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique.
Le droit à l’avancement est conservé lors de la disponibilité de droit pour élever un enfant. C’est déjà effectif pour le congé parental et lors de périodes travaillées en disponibilité. Ce droit est limité à cinq années sur toute la carrière.
La prise en compte dans les droits à la retraite du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant est étendue à cinq ans, pour la constitution des droits en durée d’assurance et en durée de service.
Les agents peuvent dorénavant bénéficier d’une disponibilité de droit pour élever un enfant jusqu’aux douze ans de celui-ci au lieu de ses huit ans.
Le congé parental se prenait par tranches fixes de six mois. La durée de ces tranches est maintenant variable de deux à six mois. Le renouvellement peut se faire jusqu’à un mois avant la date de fin de la tranche, au lieu de deux mois précédemment.

Ces mesures s’appliquent à partir du 8 août 2019, pour les disponibilités et congés parentaux octroyés depuis cette date.
Pour la réduction de 2 à 6 mois pour le congé parental, ce
décret entre en vigueur au 8 mai 2020.

Une question ? Des précisions ? Contactez-nous à fp@unsa-education.org




Suivez-nous








 
| Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP