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Déclaration liminaire au CTMEN du 12 juin : Dialogue social : posture ou imposture ?

Article publié le samedi 13 juin 2020
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Déclaration liminaire - CTMEN du 12 juin 2020


Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,


Alors qu’il est question en ce moment même de redéfinir les instances de dialogue social avec les discussions relatives aux conseils sociaux en relation avec la loi sur la transformation de la Fonction publique,

Alors que le gouvernement affirme haut et fort sa volonté de moderniser le dialogue social et que le président de la République s’est enorgueilli d’avoir compris l’importance du rôle des corps intermédiaires,

Au-delà des mots, il y a des actes qui traduisent ou non la mise en œuvre d’une volonté politique. Or, lorsque les mots ne renvoient plus à la réalité, il convient de s’interroger : s’agit-il d’une posture ou d’une imposture ?

Aussi parlons des actes :

Lors de la réunion du dernier CTMEN, à aucun moment, dans cette instance pourtant compétente pour examiner les textes règlementaires ne nous a été soumise, ni même n’y a été fait allusion, la circulaire signée le lendemain, sur la deuxième phase de confinement. Si la méthode est transparente, le fond est opaque. Concernant, la méthode, une fois de plus il s’agit d’esquiver la consultation et la négociation avec les organisations syndicales. Quant au fond, il est consternant ; il vient modifier la mention explicite des capacités maximales d’accueil dans les classes. On serait en droit d’attendre d’une circulaire qu’elle vienne préciser et clarifier et non semer, comme s’il n’y en avait pas assez, du doute et des incertitudes.

Si l’on élargit le champ sans focaliser sur un texte, mais en considérant l’ensemble des travaux conduits au cours de cette année scolaire, le constat est-il plus satisfaisant ? Force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, pour plusieurs textes, alors que les votes étaient unanimement contre, le dernier en date étant celui sur le SNU, le ministère a fait le choix de passer en force.

Plus largement, alors que pas encore tout à fait sorti du déconfinement, c’est à marche forcée que le gouvernement donne le tempo de l’agenda social, s’installant dans des conditions dégradées de dialogue social, où le recours aux concertations en visioconférence est la règle, quand la formule n’est pas réduite à l’audioconférence comme avec la DGAFP par exemple. Ces conditions ont l’avantage pour le gouvernement et l’administration de réduire, quand ce n’est pas de faire disparaître, le dialogue social en mettant de plus en plus en place un monologue des organisations syndicales.

L’Unsa Éducation ne peut que dénoncer le projet de généralisation des procédures de consultation à distance voire dématérialisées des instances dialogue social comme cela est prévu pour les futurs CSA. Pour l’Unsa Éducation, le recours à ces procédures doit être conditionné à l’accord des représentants des personnels. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le prochain CTMEN puisse se réunir en présentiel.

L’on peut également s’étonner que des dispositifs comme les vacances apprenantes soient annoncés et mis en œuvre sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, ajoutant une charge supplémentaire à des directeurs d’école et personnels de directions pourtant déjà au bord de l’épuisement.

S’agissant des personnels de manière générale et comment ils ont vécu la crise sanitaire, il est à craindre que ce que nous avons constaté à la suite des enquêtes conduites auprès des personnels administratifs soit généralisable à d’autres catégories. Frustration, amertume incompréhension voire colère ressortent très clairement de nombreux avis recueillis et ce que nous constatons de la mise en œuvre par les rectrices et recteurs de la prime covid ne semble pas de nature à apaiser les choses. Alors qu’à l’issue de la rencontre avec la Dgrh nous attendions compréhension équité clarté, c’est exclusion Iniquité opacité qui sont au rendez-vous.

Enfin, l’Unsa Education ne peut que dénoncer un journalisme sans éthique qui met en cause gravement l’ensemble de la profession enseignante. Il ne s’agit plus d’accabler qui que ce soit mais de réparer et c’est au ministre qu’il revient de le faire. 

Le ministère, plus largement le gouvernement, semblent méconnaître et ignorer le caractère éruptif du corps social.

Il est plus que temps de nourrir le dialogue social, d’une substance partagée gageant qu’il n’est pas question d’imposture.




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