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Contractuels : de nouvelles avancées en cours de concrétisation

Article publié le mercredi 26 mars 2014
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L'UNSA Fonction publique a publié sur son site un article rendant compte du comité de suivi sur l'accord du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels qui s'est tenu le 24 mars. Vous en trouverez ci-dessous des extraits.

« Le 3e comité de suivi de l’année en cours, sur l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique, s’est tenu le 24 mars.

Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour :

  • Premiers éléments de bilan de l’application de la Loi sur les recrutements réservés
  • Suite des propositions de rédaction pour la deuxième vague de modification du décret 86-83 qui gère les agents contractuels.

Le comité de suivi poursuit donc ses travaux dans le cadre de l’application de l’accord et prépare donc la deuxième vague de modifications du décret 86-83 sur plusieurs points qui seront à nouveau à l’avantage des contractuels. C’est bien une des raisons de notre signature de cet accord et notre implication dans le comité de suivi. Les nouvelles avancées qui devaient se concrétiser en mai ou juin. Elles concernent :

  • l’amélioration du cadre juridique du non renouvellement des contrats: entretiens préalables, délais de prévenance, rôle des CCP (commissions consultatives paritaires);
  • la clarification de la procédure de licenciement assortie du reclassement précision des motifs de licenciement possibles ;
  • l’amélioration des conditions d’organisation du reclassement ou du licenciement pour les agents contractuels frappés d’inaptitude physique;
  • l’évolution de la réglementation concernant la période d’essai.

Le 30 avril, le sujet de la rémunération et de ses composantes sera enfin abordé (axe 3 de l’accord du 31 mars 2011).

Ce comité de suivi est aussi le lieu pour établir un bilan de la mise en œuvre des premières sessions des recrutements réservés.

S’agissant de la Fonction publique de l'État, l’UNSA a pris acte des premiers éléments fournis sur quelques ministères (nombre d’agents éligibles, nombre de postes mis aux concours). Pour l’UNSA cela ne peut constituer le bilan.

Nous avons demandé un complément de données concernant la partition entre examens professionnels et concours réservés, et un examen qualitatif des conditions de titularisation (rémunérations, modalités d’affectations).

À cette occasion nous avons dénoncé ce qui se passe pour les enseignants, lauréats des examens professionnels et concours réservés. Les conditions de titularisation qui leurs sont imposées ont pour effet d’obliger 20% d’entre eux à s’éloigner de leur académie d’origine »…


Guy Barbier, Secrétaire géneral de l'UNSA Fonction publique a adressé un courrier à Marilyse Lebranchu pour solliciter son intervention sur la problématique des enseignants contractuels. On peut le retrouver en annexe à l'article sur le site de l'UNSA FP consacré au comité de suivi «contractuels Fonction publique» qui s'est tenu le 24 mars

Voir aussi l'article du site sur le décret du 21 mars 2014.




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