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Allocations familiales : modifications au 1er juillet 2015

Article publié le lundi 29 juin 2015
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Le calcul des allocations familiales va être modifié au 1er juillet 2015. Ainsi la majoration pour âge et l’allocation forfaitaire (pour au moins 3 enfants et avec l'ainé âgé de 20 ans) vont évoluer. Ce qui aura pour conséquence la modulation du montant des allocations en fonction des ressources.

Afin de lisser les effets de seuil liés à l’application de plafonds de ressources, un complément dégressif est versé lorsque les ressources du bénéficiaire dépassent l’un des plafonds, dans la limite d’un certain montant.

Qui est concerné ?

Ces évolutions s'appliquent en métropole, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy. Cela est également applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des montants des plafonds de ressources, fixés par un décret spécifique à cette collectivité (en cours de publication).

En revanche, cette réforme n’est pas applicable dans le département de Mayotte, ni aux familles ayant un seul enfant à charge dans les autres départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.

Le complément dégressif

Lorsque les ressources de la famille perçues au cours de l’année civile N-2 dépassent la tranche 2 ou 3 du plafond de ressources d’une somme inférieure à douze fois le montant mensuel des allocations familiales dues à la famille auquel s’ajoute le montant mensuel de la majoration ou des majorations lorsque le ou les enfants y ouvrent droit, la famille bénéficie du complément dégressif (CD).

Les plafonds et les montants au 1er juillet 2015

Les tableaux annexés indiquent le barème des allocations familiales et de ses deux composantes (montants avant contribution au remboursement de la dette sociale) et fournissent une aide au calcul, notamment du complément dégressif.

La suite des annexes en documents joints à cet article.


Sources : circulaire interministérielle pour application au 1er juillet 2015 http://bit.ly/1FCNmIr

décret 2015-611 du 3 juin http://bit.ly/1LQhCoh

 


Documents joints




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