Politiques publiques

Alors que les agents de l’État sont déjà lourdement touchés par le gel du point d’indice depuis 4 ans, la baisse des crédits inscrits au projet de loi de finances 2014 au titre de l’action Action sociale interministérielle de 9,7 %.ne va pas arranger la situation de nos collègues, notamment les plus jeunes.

La commission des finances du Sénat propose de retirer près de cinq millions d’euros de la mission « vie étudiante » (qui finance notamment les Œuvres universitaires) pour les attribuer à l’enseignement supérieur privé. L’UNSA Éducation dénonce cette initiative que le Parlement doit écarter.

Lors du Comité interministériel d’action sociale (CIAS) de la Fonction publique de l’État du 11 septembre 2013, les organisations syndicales avaient protesté lors de l’annonce de la baisse de crédits de l’Action sociale interministérielle que confirme le projet de budget pour 2014.

Retour au jour de carence, mais multiplié par trois ; gel programmé des avancements d’échelon et de grade ou de classe ; remise en cause des créations d’emplois à l’éducation nationale : la nouvelle majorité du Sénat, loin de la tradition des « Sages du palais du Luxembourg » semble avoir fait le choix du mépris provocateur dans son approche des agents de la Fonction publique !

L’Assemblée nationale, par un vote de dernière minute, vient de supprimer 136 millions d’euros de crédits, pourtant déjà insuffisants, pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. 70 millions des suppressions portent sur le chapitre « enseignement et recherche universitaires ».

Le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche serait en hausse selon le ministère. Mais la réalité de terrain ne confirme pas cette assertion.

Quelques heures après avoir déposé plusieurs amendements visant à économiser 5 milliards d’euros sur les crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du PLF 2016 (projet de loi de finances), le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (Les Républicains) récidive en votant la suppression des premières mesures PPCR inscrites au projet de budget.

Une fois n’est pas coutume, la majorité du Sénat nous ressert la question du jour de carence ou plutôt, devrions nous dire, la question des « trois jours de carence » puisque un amendement a été adopté en ce sens par la commission des affaires sociales mercredi 4 novembre.

On le sait la question de la revalorisation et plus généralement du pouvoir d’achat est très importante pour nos collègues, ils nous l’ont d’ailleurs confirmé au travers de leurs réponses à notre dernier baromètre des métiers UNSA Education.
Aussi la parution du projet de loi de finances (PLF) et son volet mesures catégorielles est importante pour les personnels. Pour 2016, le PLF prévoit une enveloppe de 105,7 millions d’euros pour la mission « enseignement scolaire » (l’enseignement privé du 1er et du 2nd degré en est exclu).

Si les crédits nécessaires aux revalorisations salariales prévues par le protocole PPCR sont bien présents, dans le projet de loi de finances 2018, une phrase vient semer le doute sur les véritables intentions du gouvernement :

Les mesures présentées seront susceptibles d’évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement
à l’issue du rendez-vous salarial prévu à l’automne 2017.

En attendant la parution de documents budgétaires propres à chaque mission, la présentation du projet de loi de finances 2018 ce mercredi 27 septembre nous apporte de premières indications sur les intentions ministérielles.

En attendant la déclinaison précises des budget et des postes propres à chaque mission, la présentation du projet de loi de finances 2019 du début de semaine nous apporte des premières indications sur les intentions ministérielles : l’emploi dans la fonction publique à la baisse et l’Education nationale belle et bien touchée.