FONCTION PUBLIQUE

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.

Dans le cadre du projet de loi de réforme de la Fonction Publique, le gouvernement souhaite instituer un dispositif de rupture conventionnelle, ouvrant droit à des indemnités. Le régime d’auto-assurance chômage serait aussi élargi.

L’UNSA Fonction Publique apporte un soutien aux cheminots avec d’autres organisations syndicales de la fonction publique. Ensemble, elles estiment que le service public ferroviaire doit être maintenu pour l’intérêt commun de tous les usagers et du pays. Elles rappellent que le statut particulier des cheminots n’est en rien un obstacle à un service public moderne et de qualité.

Pour les contractuels en CDD, la période d’interruption ne sera pas comptabilisée pour éviter que ces personnels soient pénalisés pour obtenir un CDI.

Certains éléments de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » peuvent paraître positifs pour les garanties des agents contractuels, attention au trompe l’œil.
A ce jour, 3 nouveaux décrets concernent les contractuels sont parus : la rémunération, le remplacement et la portabilité.

Alors que se sont ouvertes, à l’initiative du gouvernement, des discussions sur le recours accru aux contractuels, l’UNSA réaffirme son attachement aux droits de tous les personnels et son refus de voir la précarité érigée en principe de gestion. Pour l’UNSA, il est indispensable de défendre le statut des fonctionnaires tout en protégeant et en améliorant la situation des contractuels.

Alors que plusieurs centaines de milliers d’agent.es publics exercent, depuis mi-mars, leurs fonctions à domicile, le gouvernement vient enfin de publier le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique assouplissant les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique.

Quelques incertitudes planaient pour les agent.e.s publics sur les conséquences d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile résultant d’une contagion ou suspicion de contagion au coronavirus. La question a donc été posée par l’UNSA au Secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt qui après avoir répondu dans un premier temps que le jour de carence ne s’appliquerait pas aux agent.e.s malades du coronavirus, revient sur cette déclaration erronée. Le jour de carence s’applique en cas de maladie contrairement à la demande de l’UNSA.

Des congés supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique résultant de la (...)

Le Président de la République vient de conclure le Grand débat national en annonçant un nombre important de mesures à mettre en œuvre au cours des prochains mois pour tenter de répondre aux aspirations exprimées par les citoyens.
Au cours de son intervention, le Président s’est longuement attardé sur les attentes de nos concitoyens et a reconnu le besoin de services publics de proximité qui s’est largement exprimé.

Les arbitrages du Premier Ministre et de Jean-Michel Blanquer, suite au rapport Cap 2022, soulèvent de nombreuses interrogations.
Les sujets abordés nécessiteront des éclaircissements car les propositions du gouvernement pourraient dessiner une orientation appuyée sur le mérite, la mise en concurrence et la compétition des différents acteurs du système éducatif.

L’UNSA a combattu le retour du jour de carence dès son annonce. Malgré tout, cette mesure a été voté dans la loi de finance. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018.
Tous les agents publics sont concernés

Les premières élections générales viennent de livrer un instantané de la représentativité dans toute la Fonction publique. Avec une participation qui reste élevée, l’UNSA y fait une progression significative sur les trois versants [FP de l’État, FP territoriale, FP hospitalière].

Comité technique ministériel du ministère de la Culture et de la Communication
Résultats définitifs (...)

A.E.F.E.
Élections pour le comité technique de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. (...)

Nouveauté issue de la loi de transformation de la fonction publique, le « contrat de projet » a vu le jour depuis le décret du 27 février 2020. Petite révolution dans la fonction publique, les collectivités locales, les hôpitaux, les ministères...peuvent dorénavant recruter des salarié.e.s en CDD dans tous les domaines, pour des missions spécifiques toutefois.

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

Issue de la loi "Transformation de la Fonction Publique", la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.