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UNSA Éducation

 Article publié le lundi 20 janvier 2020

La rupture conventionnelle dans la Fonction publique

 

Issue de la loi "Transformation de la Fonction Publique", la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.
 

Elle existe à titre expérimental pour les fonctionnaires jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’Etat, c’est un dispositif pérenne qui est mis en place.
La procédure de rupture conventionnelle, pour un salarié relevant du code du travail, est encadrée. Le salarié bénéficie de protections qui ne sont pas reprises pour la Fonction publique.

L’UNSA a déjà obtenu l’existence et la présence d’un conseiller syndical. L’UNSA continuera à agir pour protéger les agents et sera attentive à ce que le volontariat ne soit pas imposé.

Les détails ici :
- La rupture conventionnelle - son entrée dans la Fonction publique

Les décrets :
- la procédure
- le montant de l'indemnité