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UNSA Éducation

 Article publié le lundi 17 septembre 2018

État de droit en Hongrie : le Parlement européen demande des sanctions

Le 12 septembre 2018 a eu lieu un vote important au Parlement européen. Nous avions il y a quelques semaines évoqué les enjeux de ce vote (voir l’article « Affirmer les valeurs démocratiques et humanistes de l’Europe face à la Hongrie » ). Les débats furent solennels et le vote s’est déroulé dans un suspense intense. 448 député.e.s ont voté pour le déclenchement de la procédure, 197 contre et il y a eu 48 abstentions. C’est une bonne nouvelle pour l’Europe unie et les valeurs qu’elle place au cœur de ce projet.

La procédure de l’article 7 : qu’est-ce que c’est ?

L’article 7 du Traité de l’UE prévoit la possibilité de sanctions à l’encontre d’un pays membre lors qu’il y a un risque clair de violation des valeurs fondamentale dans ce pays. Pour enclencher la procédure, le Parlement européen devait obtenir une majorité des deux tiers des député.e.s, cela s’est donc joué de justesse, à 18 voix près. Si c’est une victoire pour celles et ceux qui défendent les libertés individuelles partout sur le continent, ce vote n’est qu’une étape. Il faut maintenant que le Conseil de l’UE (donc les représentant.e.s des États) décide d’éventuelles sanctions, à la majorité des 4/5 des 27 pays membres. La Hongrie pourra se défendre dans cette phase qui risque d’être longue. Si la violation de l’État de droit est reconnue, cela peut entraîner la suspension des droits de vote aux instances de l’UE, ou d’autres sanctions.

Pourquoi la Hongrie est menacée de sanctions ?

Le Parlement européen a estimé par son vote que la Hongrie de Victor Orban remettait en cause les valeurs fondatrices de l’Europe en particulier au niveau de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression, de la corruption et du droit des minorités, des migrants et réfugiés. Il faut dire que Orban, avec son parti le Fidesz et ses alliés, ont fait de ce pays un régime qui ne correspond plus aux principes d’une démocratie parlementaire. Le pays dispose d’ailleurs d’alliés en Europe, qui souhaitent l’accompagner sur la voie de l’exclusion et de la limitation des libertés. C’est pourquoi sanctionner ce régime est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui défendent les principes fondateurs de la construction européenne.

Un vote révélateur des tensions en Europe

Le vote a été l’objet de nombreuses discussions en amont et il a créé des tensions entre certains pays ou partis politiques. Ce sont les député.e.s du PPE ( Parti populaire européen) qui ont fait la différence en votant pour moitié pour les sanctions à l’encontre de la Hongrie. Pourtant, le parti d’Orban appartient également au PPE ! On ne peut donc qu’être soulagé qu’une grande majorité du parlement se soit dégagée pour défendre les valeurs européennes au-delà des tractations politiques et des calculs à la petite semaine. Ce vote a également montré une ligne de fracture entre les partisans d’une Europe unie et tous ceux qui souhaitent son démantèlement au nom d’un nationalisme exclusif.

L’Unsa Éducation rappelle son attachement aux idées démocratiques et humanistes en Europe. Il est essentiel que le projet européen repose sur des valeurs fondatrices et la défense des libertés individuelles. C’est pourquoi nous saluons cette décision. D’ici les élections européennes de mai 2019, il sera en effet essentiel de valoriser le projet politique d’union entre les pays du continent. Cela ne peut pas se faire en suivant le modèle de la Hongrie d’Orban, qui ne repose que sur le repli sur soi, la xénophobie et la limitation des droits fondamentaux et démocratiques.

Plus d'information sur le site du Parlement européen