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UNSA Éducation

 Article publié le vendredi 20 septembre 2013
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Le Sénat adopte le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes.

Examiné en séance publique pendant deux jours, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, a été adopté mercredi 18 septembre à une large majorité.


De nombreuses avancées
L’incitation au congé parental pour les pères et la parité dans les partis politiques et les entreprises fait partie des mesures phares adoptées

Plusieurs amendements ont enrichi le texte de départ « en amplifiant la réforme du congé parental renommé « prestation partagée d’accueil de l’enfant » ; en assurant l’effectivité de l’égalité professionnelle ; en assurant une protection renouvelée et exigeante du droit des femmes à l’IVG ; en amplifiant les initiatives du gouvernement dans la lutte contre les violences faites aux femmes » par exemple.

Le projet renforce aussi les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour promouvoir l’égalité ainsi que la lutte contre les violences et la diffusion d’images dévalorisantes des femmes. Les images sexistes sur internet pourraient désormais faire l’objet d’un signalement.
Le Sénat, parmi les mesures adoptées, a d’ailleurs voté la fin des concours des « mini-miss ». En revanche, un autre amendement encadrant l’activité des mannequins enfants a été rejeté.

Quelques déceptions
La ministère des droits des femmes déplore toutefois quelques amendements adoptés malgré l’avis défavorable du gouvernement, qui lui paraissent incohérents avec les objectifs essentiels de ce projet de loi et dont la sécurité juridique parait incertaine (amendements qui risquent de fragiliser la procédure de l’ordonnance de protection, ou introduisant la notion de cyber-harcèlement par exemple). Le gouvernement apportera une expertise approfondie au Parlement au cours de la navette parlementaire.

Un autre regret de la ministre concerne l’adoption d’un amendement dont l’objet est d’orienter les décisions du juge, amené à statuer en cas de séparation d’un couple sur l’exercice de l’autorité parentale, sans une prise en compte satisfaisante de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette question est examinée actuellement dans le cadre d’un groupe de travail autour de la ministre de la justice et de la ministre déléguée à la famille.

Ce texte devra maintenant être présenté à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la « navette parlementaire ».

Voir le ministère des droits des femmes :
http://femmes.gouv.fr/le-senat-a-adopte-a-une-large-majorite-le-projet-de-loi-pour-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/