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UNSA Éducation

 Article publié le vendredi 2 octobre 2015

RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) : décret publié

Le décret mettant en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) a été publié ce 22 mai, malgré l'opposition de l’UNSA et de la quasi-totalité des organisations de la Fonction publique qui en ont dénoncé notamment la complexité.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de 2 parties :

  • une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE) ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA).

Calendrier d’application :

  • Au plus tard à compter du 1er septembre 2016 :
    • les corps d’adjoints administratifs (adjoints et adjoints principaux);
    • les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État;
    • les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État.
    • le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
    • les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent la prime de fonctions et de résultats (PFR).
  • Au plus tard à compter du 1er janvier 2017 : l’ensemble des autres fonctionnaires de l’État.

Plus de détails sur le site de l'UNSA Fonction publique.

Voir aussi :