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Prélèvement à la source : du nouveau sur votre fiche de paye.

Article publié le lundi 3 décembre 2018
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Comme vous avez pu le constater sur votre bulletin de paye d'Octobre, maintenant disponible sur votre ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l'agent public), une information personnalisée sur le prélèvement à la source y figure. (Article sur l'ENSAP cliquez ici)

Ainsi, sur les derniers bulletins de paye depuis Octobre est indiqué le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2019 et le montant simulé du prélèvement. Le taux indiqué est personnalisé et correspond au taux de votre foyer ou bien correspond à votre taux individualisé si vous en avez fait la démarche .

Le montant indiqué correspondra au montant de votre impôt prélevé chaque mois sur votre salaire et versé directement au centre des impôts.

Et pour la suite?

En Avril/Juin 2019, il faudra faire la déclaration des revenus de 2018 comme les années précédentes et en septembre 2019 le taux de prélèvement s'ajustera pour tenir compte de la situation de 2018. Si le total des sommes prélevées dépasse l'impôt finalement dû, l'administration fiscale restituera le trop versé au moment de la régulation l'année suivante. Dans le cas contraire, le solde devra être versé à l’administration.

Si la situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), il sera possible de demander une modification du taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions. Un changement de situation (mariage, Pacs, naissance, adoption ou le recueil d'un enfant mineur, décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs, divorce ou une rupture de Pacs) doit être signalé à l'administration fiscale afin de moduler votre taux de prélèvement.




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