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Télétravail : une nouvelle avancée

Article publié le mardi 17 avril 2018
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Le télétravail entre dans sa phase pratique avec la publication récente de deux arrêtés concernant le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Le décret 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le décret prévoit la consultation des comités techniques (CT) et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur les actes de déclinaisons par l'employeur sur les modalités de mise en oeuvre du télétravail au niveau du service ou de l'établissement.

Au ministère de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation l'arrêté du 3 novembre 2017 portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016 précise les modalités et conditions d'application du télétravail dans ses services et établissements publics.

Au ministére de l'éducation nationale, c'est l'arrêté du 6 avril 2018 portant application du décret relatif au télétravail dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale qui est enfin paru.

L'UNSA s'est pleinement investie dans ce dossier car la mise en oeuvre du télétravail peut constituer une modalité d'organisation du travail permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Nous serons très attentifs aux projets d'adaptation des conditions de mise en oeuvre de ces arrêtés ministériels dans les comités techniques tant au niveau des établissements que des services.

N'hésitez pas à contacter vos représentants UNSA pour avoir des informations, suivre vos demandes et vous défendre si besoin en CAP ou CCP.

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