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Bulletins de paye, Dématérialisation Acte 3

Article publié le mardi 6 février 2018
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Les bulletins de paye des agents publics seront déposés et conservés dans l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP). Un projet de décret interministériel fixe la date limite de mise en œuvre de cette dématérialisation au 1er janvier 2020 et détermine les conditions dans lesquelles une remise papier du bulletin de paye pourra être assurée (dérogations à la dématérialisation).

Ce qu’il faut retenir :

- Chaque agent disposera de son propre espace numérique sur lequel sera déposé mensuellement le bulletin de paye (ainsi que les décomptes de rappel et les attestations fiscales). A terme, les documents relatifs à la retraite (consultation du compte individuel de retraite, simulateur personnalisé, procédure de constitution en ligne du dossier de départ à la retraite, bulletins de pensions) seront mis progressivement à disposition.

- La mise en place sera progressive de juin 2018 à janvier 2020.

- Il sera accessible avec son numéro INSEE et un mot de passe.

- Il sera possible de paramétrer une alerte mail lorsqu’un document est déposé.

- La mise en ligne se fera le lendemain du versement de la paye.

- La confidentialité sera assurée.

- Les documents seront conservés sous la responsabilité de la DGFIP tout au long de la carrière et jusqu’à 5 ans après la liquidation de la pension.

- Il sera possible de recevoir le document papier sur demande dans certains cas (incapacité d’accéder sur son lieu de travail à son espace numérique, congés maladie, primo entrants ou agents réintégrés pour le premier mois de paye, intervenants extérieurs ...)

- S'agissant de l'avenir de l'ENSAP en cas de décès de l'agent : l'espace sera automatiquement fermé dans un délai de 6 mois (exigence CNIL). En cas de besoin, les ascendants et descendants devront s'adresser, comme aujourd'hui, aux services gestionnaires.

Pour en savoir plus sur l'ENSAP, retrouvez ici notre article : Dématérialisation des bulletins de paie, acte 2.

L’UNSA Education et ses syndicats seront attentifs au déploiement du dispositif. Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre syndicat cliquez ici




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