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Jour de carence, le retour...

Article publié le mardi 6 février 2018
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L’UNSA a combattu le retour du jour de carence dès son annonce. Malgré tout, cette mesure a été voté dans la loi de finance. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Une circulaire va préciser les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique. Elle s’appliquera, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2018.
Tous les agents publics sont concernés
Tous les congés de maladie sont concernés par l’application de cette journée de carence sauf :
 • un second congé maladie pour la même cause si la reprise du travail entre la fin du premier congé de maladie n’a pas excédé 48 heures.
• aux congés pour invalidité temporaire imputable au service
 • aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, durant une période de trois ans.

Le jour de carence ne s’applique ni au congé de maternité, ni aux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.

Le calcul du montant de la rémunération « perdue » s’entend comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique le délai de carence.
En revanche, il n’y a pas d’impact pour les avancements ou les promotions et la journée est prise en compte pour la constitution du droit à pension.

Baisse de salaire en janvier dûe à la hausse des cotisations retraite (lire ici et ici), gel du point d’indice, report du PPCR s’ajoutent à ce jour de carence, mesure qui n’a pas prouvé son efficacité, et qui est un nouveau recul en termes de droits sociaux. L’UNSA Éducation continuera de le dénoncer.




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