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Repas de substitution : annulation de la délibération du conseil municipal de Chalon sur Saône

Article publié le lundi 28 août 2017
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Le tribunal administratif de Dijon a, au nom de « l’intérêt de l’enfant », annulé la décision prise en 2015 par la mairie de Chalon-sur-Saône de supprimer les repas de substitution à la cantine scolaire c'est à dire une diversité de plats sur un même repas.

Les juges ont fondé leur décision sur la Convention internationale des droits de l’enfant : la mairie n’a pas « accordé une attention primordiale à l’intérêt des enfants ».

Ils ont ainsi suivi la Commission nationale des droits de l’homme et le Défenseur des droits qui avaient épinglé la mairie de Chalon.

Il faut noter que cette décision concerne seulement la mairie de Chalon sur Soane et non toutes les communes.

Car la restauration scolaire étant un service facultatif aucune obligation ne contraint la collectivité en matière de menus.

La liberté de culte invoqué par les requérants n’ a pas  été retenue.

Dans le cas de la mairie de Chalon, ce qui a justifié la décision est que ces repas étaient proposés depuis 1984 aux élèves de la ville qui en faisaient la demande et qu'aucune « contrainte financière » ne justifiait leur suppression.

Le Maire de la commune avait mis en avant la question du fichage religieux pour justifier sa décision. Le tribunal a répondu qu’il est possible de réintroduire ces repas sans renouer avec « une telle pratique », en mettant par exemple en place un self service et en proposant une diversité des repas.

Pour l'UNSA Éducation proposer une diversité de plats sur un même repas afin que chaque enfant puisse se restaurer à sa faim et de façon équilibrée ne contrevient en aucun cas au principe de laïcité.




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