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Droits de l’enfant : la participation démocratique avec Jean Le Gal

Article publié le vendredi 12 juin 2015
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UNSA Éducation : Vous militez pour l’application de la CIDE, n’est-elle pas suffisamment appliquée en France ?

Jean Le Gal : La Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 après dix années de travaux, qui témoignent de la difficulté de trouver des bases communes concernant les enfants entre des États de cultures, d’organisation sociale et de développement différents.

La plupart des États du monde ont ratifié la Convention. Mais mettre en conformité le droit interne du pays avec les droits reconnus aux enfants, informer et sensibiliser l’opinion, mettre en place les moyens pour que tous les droits soient effectivement respectés, ne pouvaient se faire que progressivement.

La Convention, en affirmant que l’enfant est une personne titulaire de droits civils, sociaux, économiques, culturels et politiques, a engagé une mutation profonde de la conception de l’enfance et de la place des enfants dans la société. Il est donc normal que des résistances se manifestent. 

En France, en 1989, la Convention avait fait l’objet d’un accueil très favorable. De nombreux articles ont été publiés. J’ai moi-même participé à la formation de « messagers de la Convention », animer des présentations à des enseignants et à des enfants, élaborer des documents.

De nouveaux textes législatifs et réglementaires ont été adoptés.
Des associations et des villes mènent des actions.

Mais 25 ans après, nous devons constater que peu d’adultes et d’enfants connaissent la Convention et que des atteintes aux droits continuent : éducation, santé, satisfaction des besoins vitaux, droits des enfants sans papier, protection.

À l’école, je note que la Convention ne figure pas dans le Projet  d’enseignement moral et civique de 2014.
La CIDE n’étant pas une référence, les droits-libertés reconnus aux enfants sont donc ignorés. La participation des élèves à la mise en œuvre de projets, à l’élaboration des règles, demeure une «  participation formatrice » du futur citoyen et non l’exercice du droit de participation démocratique qui leur est reconnu.

En 2004, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a recommandé une nouvelle fois à la France de « continuer à promouvoir le respect des opinions de l’enfant au sein de la famille, à l’école, dans les institutions ainsi que dans le cadre des procédures disciplinaires, administratives, et à faciliter la participation des enfants pour toutes questions l’intéressant, conformément à l’article 12 de la Convention, en tant que droit dont l’enfant est informé et non à titre de simple possibilité ».

Face à cette situation, 51 organisations de la société civile, travaillant dans tous les domaines de l’enfance, dont l’UNSA, se sont réunis dans lE projet AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant) et ont rédigé un rapport sur la situation des enfants en France. Il sera remis au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui va examiner le rapport de l’État français sur l’application de la Convention.

Donc l’action continue.

UNSA Éducation : La libre expression des enfants dans les lieux qu’ils fréquentent est une de vos actions. Pourquoi ?

Jean Le Gal : Lorsque j’ai adopté la pédagogie Freinet en 1959, j’ai mis en place les situations et les moyens pour que les enfants puissent s’exprimer librement, par l’oral, par l’écrit, par le dessin, par le théâtre…
Mais ce qui a le plus transformé mon rapport avec les enfants, c’est le fait de leur avoir reconnu le droit de donner leur avis sur toute la vie de la classe et de participer collectivement aux décisions, au sein de notre conseil de coopérative.

Freinet, comme Makarenko, Pistrak, Korczak, préconisait  la nécessité de l’auto-organisation des élèves et la possibilité, pour eux, de participer réellement aux décisions concernant leur travail, leurs activités et l’organisation de la collectivité.

À cette époque agitée politiquement, j’étais aussi secrétaire fédéral de la Ligue des Droits de l’Homme et c’est cette dimension de défense et de promotion des droits et libertés que j’ai travaillée avec Freinet. Cela m’a amené à mener, plus tard, une recherche sur l’autogestion et à m’engager pour la promotion des droits de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l’enfant a légitimé le droit de  participation démocratique des enfants.

Dans sa recommandation du 13 mars 2009, « Promouvoir la participation des enfants aux décisions  qui les concernent », l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe n’hésite pas à affirmer que « La participation est un droit fondamental du citoyen et les enfants sont des citoyens ».

Cette participation démocratique des enfants aux décisions et aux responsabilités implique de mettre en place l’information, les moyens, les espaces et le soutien adaptés au développement de leurs capacités.

C’est dans ce champ, qui demeure de l’ordre de l’innovation, que j’accompagne des enseignants, des animateurs, des parents et qu’avec eux, j’essaie de trouver des réponses pratiques et théoriques aux nombreuses questions qui se posent.


UNSA Éducation : Cela fait souvent peur aux professionnels de l’éducation, que pouvez vous leur dire ?

Jean Le Gal : Faire de la coopération et de la participation des principes de la vie sociale et pédagogique de la classe, c’est adhérer à une conception de l’homme et de la société, à des valeurs, à un rapport entre les personnes et à un mouvement d’idées qui dépassent le cadre de l’école.

Ce choix engage l’enseignant dans un processus de changement de son rôle, de son rapport au pouvoir, de sa relation aux autres et de son organisation pédagogique.  Or changer n’est jamais facile.

Dans le processus de changement à mettre en œuvre, l’enseignant demeure l’élément fondamental. C’est lui qui en définit le rythme et les conditions. Son autorité doit donc continuer à être reconnue et à s’exercer car c’est lui qui doit demeurer le garant des décisions prises, du respect et de la sécurité des personnes, des valeurs et des principes, des objectifs à atteindre.

Les expériences que j’accompagne avec des enseignants et des familles, nous ont amené à cerner quelques lignes directrices importantes, afin de favoriser la réussite de la tentative de changement  :

  • préciser dès le départ aux enfants ce qui sera décidé ensemble adultes et enfants et ce qui ne sera pas négociable, dans le processus participatif mis en œuvre : proposer – discuter – décider – appliquer. Les responsabilités à assumer seront partagées.
  • reconnaître aux enfants les droits-libertés d’expression, d’information, d’opinion, de participation, mais aussi d’autres droits plus spécifiques que ce soit à l’école ou dans la famille. Mais un droit ne s’exerce pas sans limites, sans obligations, et celui qui ne les respecte pas devra en répondre. Cet apprentissage de la liberté est une nécessité.
  • rechercher ensemble ce que veut dire pour chacun, adulte et enfant,  « être respecté » et mettre en place les règles qui permettront  le respect mutuel. 
  • tenter de s’insérer dans un groupe d’échange où il est possible de mettre en commun les tentatives, les réussites, les difficultés et de rechercher ensemble des solutions : ne pas rester seul. 

Enseignants et parents témoignent que lorsque les enfants peuvent exprimer leur point de vue dans une ambiance de respect, de liberté et d’écoute, peuvent exercer des droits reconnus et participer aux décisions qui les concernent, le climat général devient plus accueillant pour tous et les conflits sont plus aisés à résoudre. 

UNSA Éducation : Par quoi commencer ?

Jean Le Gal : La création d’une organisation démocratique et coopérative avec ses institutions, ses processus, ses règles, ne peut se faire d’emblée.
Elle est l’aboutissement d’une démarche progressive, prudente et maitrisée. 

Il n’existe pas de modèle type pour démarrer. Mais dans nos groupes d’échanges, nous réfléchissons, chaque année, au premier moment, de la première journée. Elle doit marquer, pour les enfants, le changement de la relation et l’amorce d’une nouvelle organisation.

Le premier acte de cette rencontre c’est de faire connaissance en se présentant les uns aux autres. Au fil de la journée, les droits fondamentaux d’expression, de respect, de protection… peuvent être affirmés et les premières règles s’élaborent, aboutissement d’un temps de débat et de décision collective. Les premières exigences et limites ont été posées.

Se réunir pour décider ensemble implique que cette décision soit motivée, pourquoi pas par une proposition d’un projet collectif. Il faut alors se donner un temps, réguler le droit à la parole, décider d’une procédure de décision. La genèse du conseil, structure instituante,  est démarrée. Il pourra devenir progressivement un lieu d’échange de paroles où, ensemble, les membres du groupe  analyseront les différents aspects de leur vie commune, prendront des décisions et en évalueront l’application.

 

UNSA Éducation : Qu’est-ce que cette prise en compte de la parole de l’enfant peut apporter à l’école, à la société ?

Le droit de l’enfant de donner son avis sur tout ce qui le concerne et de participer au processus décisionnel fait partie, pour moi, de l’émergence actuelle de la démocratie participative.

Cette reconnaissance a d’ailleurs été marquée par la Charte agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité qui dans son chapitre consacré au « Droit à la démocratie participative » demande à la Cité de promouvoir «  la participation des enfants dans les affaires les concernant ».

En pariant sur les capacités des enfants à organiser eux-mêmes leur vie et leur travail, à assumer des responsabilités, en leur permettant de donner leur avis individuellement et collectivement au sein d’institutions démocratiques, en créant les conditions pour qu’ils puissent réellement exercer les libertés publiques qui leur sont reconnues, en les faisant participer à la mise en place d’une discipline éducative, les enseignants peuvent permettre à tous les enfants d’être et de devenir des citoyens libres, autonomes, responsables, capables d’être les membres actifs d’une société démocratique.

Cette action éducative n’est pas, aujourd’hui, réservée à l’école. Elle est aussi mise en œuvre dans des familles, des espaces de loisirs, des institutions éducatives et des villes.

Les enjeux dépassent l’école. Il s’agit de construire, ensemble, une autre société, une autre démocratie, un autre monde, où, comme le soutenaient les participants à la Conférence internationale sur la citoyenneté et la démocratie participative, de Saint Denis, en mai 2000, chacun aura droit, à égalité, de jouer son rôle dans la recherche de réponses novatrices, alternatives et durables aux questions de société, aux aspirations et aux besoins humains.




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