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Vers le retour du "délit de solidarité" ?

Article publié le lundi 2 septembre 2013
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La semaine dernière un retraité de 70 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel du Havre.
Son délit : avoir établi en 2011 et 2012 deux fausses attestations d'hébergement en faveur d'une Congolaise sans-papiers afin que cette dernière puisse déposer une demande de titre de séjour, car malade, cette attestation lui était nécessaire afin de pouvoir poursuivre ses soins médicaux. Des poursuites ont donc été engagées contre le retraité pour "fausse déclaration par personne physique".

Ironie du sort, le lendemain le ministre de l’intérieur devait présenter en conseil des ministres, deux décrets facilitant les conditions d'accès à la nationalité française.

Cette affaire signe le retour du délit de solidarité, qui permettait de poursuivre un Français ayant "tenté ou facilité" le séjour de sans-papiers sur le territoire, et a été abrogé le 31 décembre 2012. Au final, le but reste le même !!!


NB : Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre. Le prévenu encourt un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.




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