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Universités et recherche : il est encore temps !

Article publié le mardi 25 juin 2013
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Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche vient d’être adopté à son tour par le Sénat. Avant le passage devant la commission mixte paritaire et l’ultime vote à l’Assemblée nationale, l’UNSA Éducation et ses syndicats A&I-UNSA, SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA entendent rappeler leur attachement à une politique ambitieuse pour l’Université et la Recherche.

L’UNSA demande en premier lieu à la commission mixte paritaire de remettre en cause un certain nombre de dispositions adoptées en première lecture par le Sénat :

– en rétablissement les qualifications nationales pour le recrutement des enseignants-chercheurs supprimées par un amendement-surprise. Si la procédure actuelle n’est pas parfaite et doit être améliorée, cela n’est possible que dans le cadre d’un examen global du problème qui suppose un débat sérieux, complet et approfondi avec tous les acteurs. Cela aurait dû exclure toute mesure prise à la hussarde ;

– en supprimant l’inacceptable article « 42C nouveau », adopté par la Haute Assemblée, qui crée un statut exorbitant à des établissements privés d’enseignement supérieur « à but non lucratif », y compris confessionnels ou patronaux, avec un système de qualification à caractère propre et un contrat pluriannuel échappant à tout autre procédure qu’un simple arrêté ministériel et la consultation d’un comité « sur mesure » (nouveaux articles L731-19, L732-1 et suivants du Code de l’éducation). Cette disposition entérinerait, au bénéfice d’établissements privés non soumis aux contraintes de toute nature que doivent assumer les universités, un « droit de tirage financier » comme sans doute la possibilité de conférer les grades universitaires en vertu de leur seule habilitation en dehors mêmes des situations spécifiques des écoles consulaires ou de certaines écoles d’ingénieurs (CTI) ;

– en supprimant la disposition portant la « prime majoritaire » à deux sièges pour les élections aux conseils d’administration des universités.
Mais ces sujets, pour important qu’ils soient, ne sauraient masquer les profondes préoccupations de l’UNSA sur l’ensemble du dossier.
Compte tenu des débats parlementaires, le contenu du projet de loi reste en effet très insatisfaisant, voire inquiétant, sur les points suivants :
- le maintien et même l’extension du droit de véto, pourtant exorbitant par rapport aux règles de la Fonction publique de l’État ;
- la nécessité de sécuriser le principe de collation des grades par l’État dans le contexte de mise en place des nouvelles communautés d’universités et d’établissements ;
- la sanctuarisation des financements publics qui, dans une période de contrainte budgétaire forte, doivent aller vers les établissements publics d’enseignement supérieur qui accueillent les étudiants dans leur diversité — et notamment ceux des milieux sociaux les plus modestes ;
- la présence exclusive dans les jurys et instances de qualification d’enseignants-chercheurs et de chercheurs des établissements organismes publics ;
- la priorité donnée au transfert et à l’innovation qui introduit une hiérarchie de valeurs entre recherche fondamentale et appliquée.
Le réseau Universités de l’UNSA Éducation — qui rappelle à la fois son communiqué du 16 mai dernier et le communiqué conjoint UNSA Éducation – UNSA Fonction publique demande au Parlement, dans cette dernière phrase de la procédure législative de rectifier dans le sens souhaité par la communauté universitaire les points qui précèdent et :
- d’affirmer dans la loi un projet national partagé autour d’un « livre blanc » pluriannuel ;
- de traiter en profondeur la question des recrutements au niveau du doctorat dans la Fonction publique. En particulier, si une voie spécifique d’accès à l’ENA est ouverte aux docteurs, rien ne justifie qu’elle s’effectue, de manière inacceptable, au détriment des fonctionnaires candidats au titre du concours interne ;
- de repenser le rôle excessif joué par l’ANR dans l’attribution de crédits fléchés déstabilisant les unités de recherche et précarisant les métiers de la recherche au détriment des personnes concernées mais aussi de la qualité de l’emploi scientifique ;
- de conforter les quelques avancées démocratiques actées lors des débats parlementaires.

L’UNSA Éducation et ses syndicats Sup’recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA rappellent enfin que deux questions majeures soient rapidement traitées :
• La question de la sécurisation financière dynamique des universités soumises à des tensions budgétaires croissantes ;
• L’urgence de l’ouverture de négociations qui devront aboutir à des mesures catégorielles applicables dès 2014.
Cohérentes avec l’agenda social de la Fonction publique, elles devront permettre de répondre aux problématiques spécifiques des missions de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le respect des corps-types et statuts-types de la Fonction publique de l’État.

En complément, le communiqué de Sup'Recherche

IVRY-SUR-SEINE, le 25 juin 2013

Laurent ESCURE,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

       Laurent DIEZ,        Christine ROLAND-LÉVY,       Jean-Yves ROCCA,
Secrétaire général            Secrétaire générale             Secrétaire général
du SNPTES-UNSA          de Sup’Recherche UNSA          d’A&I-UNSA




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