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Une réunion du Comité riche en informations et en décisions

Article publié le vendredi 17 octobre 2014
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Nombre d’informations partagées et de décisions prises ont permis à cette réunion du Comité, qui réunissait les membres élus de la Région Europe –dont l’UNSA Éducation-, de préparer la conférence de mi-parcours(1) - Au-delà, elles vont permettre l'enrichissement des plaidoyers développés par le CSEE qui visent soit à l’amélioration de la protection des droits des employés du secteur de l’éducation de la Région Europe, soit, pour ceux de l’UE, à améliorer le Dialogue Social Sectoriel et à faire en sorte que l’Éducation reste en dehors des accords commerciaux transatlantiques qui pourraient l’atteindre.

Nous ne retiendrons ici que 3 points majeurs de ces 24 heures de réunion

Résolution sur l'éducation au 21ème siècle ; elle sera présentée à la conférence de 2016 - Les affiliés présents seront appelés à se prononcer par mandats, lors de la conférence de mi-parcours, sur cette résolution décide de créer un groupe de travail chargé d’élaborer une politique du CSEE en matière d’éducation et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour la profession enseignante au 21e siècle. Ce groupe contribuera aux travaux de l’IE qui est porteur des conditions de mise en œuvre d’une Éducation de Qualité et reste le moteur en matière d’avenir dans le secteur de l’éducation - Concernant sa rédaction, le Comité Permanent des Femmes (élues au CSEE où l’UNSA Éducation possède sa place) a proposé d’enrichir le texte d'une référence plus explicite sur l'égalité des genres compte tenu de l’important du travail réalisé, de façon continue, depuis 2009. L’ensemble a été adopté par les membres du Comité. Les affiliés sont invités à bien étudier la résolution car l’objectif final est de la présenter à la Conférence du CSEE en 2016.

Négociations de la Commission Européenne sur le Commerce et l’Investissement - Le CSEE suit de très près le travail de la Commission européenne sur les négociations concernant le commerce et l’investissement dans les accords commerciaux entre l’UE et les USA et plus particulièrement sur son mécanisme du RDIE(2) - Les experts du dossier et Martin Rømer ont démontré en quoi les conséquences potentielles de ce mécanisme pouvaient nuire au secteur de l’éducation et à sa la qualité. Si des progrès sont déjà enregistrés quant à l’influence que le CSEE a exercée, le chemin à faire pour être certain que l’éducation soit totalement exclue du champ de ces accords, est encore long - Aussi, le CSEE a t'il proposé l'adoption d'une Déclaration sur la protection des investissements dans les accords commerciaux de l’UE. Le CSEE et ses organisations membres ont un rôle crucial à jouer dans la diffusion de cette déclaration à travers l’Europe. La déclaration a été adoptée par le Comité. Un courrier dans ce sens a été adressé aux affiliés et un séminaire technique sera organisé à l’intention de ses affiliés sous peu.

Financement de l’éducation dans le cadre du semestre européen - En fin de semestre européen, la Commission et les États membres se mettent d’accord sur le montant des dépenses à attribuer à chaque secteur de l’économie, y compris celui de l’éducation (initiale, continue et professionnelle). Fin juin, chaque État membre reçoit sa liste de recommandations pour mieux maîtriser ses dépenses. Ce montant résulte d'un accord entre les parties prenantes de la Commission Travail-Emploi qui inclue la CES, les ministres de l’économie et des finances, de l’emploi et du travail. De ce fait, seule la CES, représentant les confédérations, est consultée. Les ministres de l’éducation ne sont pas compétents en matière de finances [ils siègent à la Commission Culture et Éducation], en ce sens, ils sont écartés de ces décisions, tout comme le CSEE qui lui représente les syndicats et les fédérations du secteur de l'éducation. Le CSEE a donc décidé d’intensifier la collaboration avec la CES et de fortement restructurer son travail car la mise en œuvre des recommandations vient très vite après que la fin de semestre européen a sonné.

Pour terminer, lors du prochain Bureau exécutif mondial -du 21 au 24 octobre prochain- le Directeur Européen du CSEE rendra compte, dans un souci de transparence et d'efficacité, de l'action passée et à venir, des résultats déjà obtenus et surtout des propositions qui sont en lien avec l'action de l'IE sur la mise en place et le maintien d'une Éducation de qualité accessible à tous. Notons que l'UNSA Éducation représentera, en tant qu'élue à ce Bureau exécutif mondial, les syndicats de l'éducation français.
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(1)  En novembre, à Vienne, le thème retenu pour mobiliser les affiliés de la Région Europe est « Façonner le profil de la profession enseignante au 21e siècle ». ; cette conférence aura pour objectif de préparer efficacement la conférence de 2016 où, tous les 4 ans, les affiliés élisent leurs représentants et votent les résolutions.

(2) RDIE = Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats




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