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Télétravail : le décret d’application est publié

Article publié le mardi 16 février 2016
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Le décret d'application sur le télétravail est enfin publié, il est applicable dès le 13 février 2016.

Le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, précise les conditions d'organisation du télétravail. Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en oeuvre.

Ce décret complète le décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique en ajoutant un alinéa à l'article 52 "La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'interessé, dûment recuelli par écrit."

Pour l'UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d'organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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