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Surendettement : les fonctionnaires, cible facile

Article publié le lundi 28 octobre 2013
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Dans un entretien accordé à La Gazette Santé-social, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ancien médiateur de la République, revient sur la cible que constituent les agents de la Fonction publique pour les organismes de crédit. C'est l'occasion pour nous d'évoquer plus largement ce sujet.

Ce numéro est orienté vers la Fonction publique territoriale (La Gazette Santé-Social est sœur de la célèbre Gazette des communes, des départements et des régions). Elle connaît des situations aggravantes (nombreux agents au plus bas de la catégorie C; existence d'emplois à temps incomplet — autrement dit de temps partiels contraints), mais pour autant, cette réflexion recouvre les difficultés qu'on connaît aussi dans la Fonction publique de l'État.

Rappelons d'abord que, aux termes de l'article L330-1 du Code de la consommation:

«La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.»

Tirant de son expérience de médiateur quelques enseignements, Jean-Paul Delevoye rappelle que le surendettement touche principalement les moins de 25 ans et les personnes âgées mais que les fonctionnaires sont également «l’une des catégories socio-professionnelles les plus exposées au surendettement parce que la stabilité de leurs revenus en fait une cible idéale pour les organismes de crédit». De surcroît, certains organismes ne vont pas voir plus loin que l'intitulé de l'employeur sur la fiche de paie, aggravant ainsi la situation de personnels en situation précaire.

Comme l'indique le président du CESE,

«Une fois prises dans la spirale infernale, les personnes ne réussissent plus à surmonter l’endettement. Certaines situations pourraient pourtant trouver une issue si les taux de crédit n’étaient pas de 20 ou 25 %.»

L'entretien porte sur les solutions qu'il envisage pour des interventions possibles «en amont», avant qu'un premier, un second, un troisième crédits «revolving» ne soit souscrit pour tenter de rembourser le premier (à chaque opération, le montant nécessaire est gonflé des interêts prohibitifs du crédit précédent et génère par conséquent des intérêts encore plus importants).

C'est à juste titre qu'il souligne que, trop souvent, les services sociaux sont sollicités trop tardivement quand il ne s'agit plus que d'accompagner la catastrophe. C'est l'occasion de rappeler pour nous que les assistantes et assistants sociaux, comme les conseillers techniques de service social sont astreints à un strict secret professionnel (dans des conditions analogues au secret médical), au-delà même des obligations de discrétion professionnelle que le statut impose aux fonctionnaires.

Si la responsabilité individuelle de celle ou de celui qui cède à la spirale infernale du crédit peut se poser, gardons-nous de jouer les moralisateurs: les familles — y compris celles des agents de la Fonction publique — sont soumises elles aussi aux aléas de la vie personnelle ou professionnelle. En ces temps de crise et de chômage de longue durée, la perte d'emploi de la conjointe ou du conjoint peut se traduire par une catastrophe financière et d'autant d'autant plus insupportables certains propos sur l'assistanat comme sur les fonctionnaires nantis.

Inversement, la responsabilité des organismes prêteurs et les pratiques de taux prohibitifs sans commune mesure avec le niveau réel de l'inflation (même avec une marge légitime) est d'autant plus accentuée que leurs campagnes de communication agressives «poussent à la faute» des clients pris à la gorge: les pertes sont mutualisées (ceux qui paient — quand même — des taux élevés compensant pour les emprunteurs défaillants). Restent des tragédies humaines qui nécessitent sans doute pour les employeurs pubics (notamment l'État) de prévenir et d'accompagner des «conduites financières à risques» dans le cadre d'un service social des personnels à renforcer plutôt qu'à affaiblir et d'une action sociale exigeante certes, mais s'inscrivant dans un traitement qui, tout bien considéré, ne peut se borner à culpabiliser des personnels qui sont d'abord les victimes d'un système quand ce ne sont pas du contexte économique et social que nous connaissons.

Comme l'a établi le colloque organisé par l'UNSA le 24 septembre 2013, il faut prendre en compte toutes les causes — y compris d'ailleurs la souffrance au travail (qu'elle soit cause ou conséquence de mécanismes de surendettement).

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