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Statut des fonctionnaires : obligation du respect du principe laïcité renforcée

Article publié le mercredi 6 avril 2016
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Le projet de loi « Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale mentionne explicitement l’obligation pour les agents de la Fonction publique « d’exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité ».

Jusqu’à présent, les fonctionnaires d’État, de la Fonction publique hospitalière ou territoriale, étaient tenus à une obligation de neutralité. C’était ainsi dont avait été traduit juridiquement l’application du principe de laïcité dans les services publics.
Cette obligation de neutralité est maintenant renforcée.

En effet, il est précisé que « le fonctionnaire exerce ses missions dans le respect du principe de laïcité. »

Une formation devra être mise en place rapidement afin de rendre effective cette obligation et d’étudier quel type de comportement adopter dans telle ou telle situation.

Mettre en avant ce principe, renforcer un des piliers indispensables de la République, protéger ainsi le service public et ses fonctionnaires de toutes atteintes était essentiel.L’UNSA Éducation l’approuve fortement.

 

Le premier module de sensibilisation est disponible ici




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