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Scolarisation des moins de 3 ans : les collectivités largement impliquées

Article publié le vendredi 3 octobre 2014
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Alors que la nouvelle géographie de l’éducation prioritaire vient d’être annoncée, le site Localtis.info revient sur l’un des dispositifs phare de la réforme : la scolarisation des moins de 3 ans.
Le constat, appuyé sur un rapport de l’inspection générale de l'Education nationale et de la Recherche, est que  rien ne pourra se faire sans les collectivités. Adaptation des bâtiments, recrutement et formation des ATSEM, partenariat éducatif et réforme des rythmes scolaires, autant de responsabilité qui leur incombent afin d’accompagner cette évolution de l’Ecole.

A partir d’une étude de 94 dispositifs, la mission d'inspection générale a rendu en juin un rapport intitulé "Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d'accroissement des effectifs et d'amélioration de la qualité à poursuivre". Il montre que la réussite du dispositif dépend de l'implication des collectivités (des communes et des départements essentiellement).

Le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans est passé de 11% en 2012 à 11,8% en 2013. La progression était plus importante en éducation prioritaire (+2,9%) où le taux s'établissait à 20,4% pour un objectif national de 30%. Mais avec 262,25 postes prévus à la rentrée 2014 (contre 397,5 à la rentrée 2013), les créations d'emplois "marquent le pas", regrettait la mission en juin dernier.

Au-delà des chiffres, le rapport précise qu’ "une scolarisation de qualité pour les moins de 3 ans consiste à s'adresser effectivement aux publics prioritaires, à offrir des conditions de vie adaptées aux besoins physiques, psychologiques et éducatifs des jeunes enfants tout au long de leur temps de présence à l'école, à proposer à chacun des situations éducatives et d'apprentissage stimulantes tout en impliquant les parents et en tissant des partenariats locaux".

Or pour répondre à ces critères, les auteurs dressent les conditions de réussite qui, toutes, impliquent les collectivités.

L’adaptation des bâtiments scolaires

Au premier rang de ces conditions, il y a bien entendu les éléments qui concernent les locaux. "Les surfaces doivent être vastes, les fonctions pour la vie quotidienne (propreté, nourriture, sommeil) bien intégrées et facilement accessibles, les aménagements matériels adaptés pour que chacun puisse agir librement et en sécurité", souligne le rapport, qui précise que des budgets particuliers ont été consacrés, dans l’essentiel des communes, à l'achat de petit matériel ou au fonctionnement de la classe, allant de 600 euros à 1.300 euros. L'acquisition de mobilier adapté, "qui n'a pas été réalisée partout", se révèle plus onéreuse pour une classe à équiper entièrement, les chiffres variant entre 5.000 et 10.000 euros. "Les aménagements techniques atteignent rapidement 5.000 euros tandis que les changements d'affectation de locaux pour faire place à une classe spécifique entraînent des coûts très importants qui peuvent dépasser les 80.000 euros".

La motivation des personnels

« Du côté de l'Education nationale comme des collectivités territoriales, ils [les personnels] ont à être motivés pour exercer auprès de jeunes enfants, formés et compétents, qualifiés, prêts à inclure les parents dans les démarches et à engager des partenariats locaux » insiste les rapporteurs qui proposent également que les taux d'encadrement soient "à définir de façon raisonnable à la fois pour assurer l'accompagnement des activités des enfants tout en permettant de scolariser un nombre d'enfants suffisant afin de répondre aux besoins d'accueil".

Dans ces missions, "le rôle essentiel" de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), est souligné, rappelant qu’il est un "référent très important, un repère pour ces très jeunes élèves, une figure bienveillante connue et reconnue". Les auteurs regrettent que "cette participation ne soit pas mieux étudiée dans les rapports, car elle constitue un élément fondamental en classe ; elle pourrait représenter un volet important d'approfondissement d'une politique de la petite enfance qui chercherait à rapprocher l'école et ses partenaires".

Le rapport constate aussi, que les Atsem représentent pour les communes, "le poste budgétaire le plus important, et pérenne". Or ces agents ont très majoritairement le CAP petite enfance, disposent parfois d'un Bafa et, dans certains cas, d'un BEP Carrières sanitaires et sociales (plus rarement d'une formation en secourisme). Mais, "parmi toutes ces personnes, très peu ont effectivement bénéficié d'une formation spécifique à l'encadrement des moins de trois ans". Aussi le rapport préconise qu’"un travail devrait impérativement être mené avec les associations d'élus du bloc municipal, en lien avec le centre national de formation des personnels territoriaux, pour constituer une offre à ce niveau. Ce travail est d'autant plus nécessaire que "le rôle et les tâches des Atsem pour cette tranche d'âge impliquent une évolution de leur travail qui semble être renforcée par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans la mesure où ces agents jouent souvent un rôle central pour assurer une forme de continuité auprès des enfants". "Cela nécessitera à terme une évolution de leur formation initiale et continue, voire d'engager une réflexion sur les points communs avec des emplois équivalents du secteur de la petite enfance."

Les partenariats éducatifs

"Dans les 94 dispositifs identifiés, les partenaires occupent une place importante, que ce soit pour repérer les bénéficiaires des dispositifs de scolarisation d'enfants de moins de trois ans ou pour assurer des liens entre les structures de la petite enfance et l'école". Mais, si les rapporteurs constatent que tous les services et structures de la petit enfance sont cités par les acteurs rencontrés par la mission (protection maternelle et infantile (PMI) et caisse d'allocations familiales –dans 80% des cas-, crèches, haltes garderies, les assistantes maternelles… centres d'action médicosociale précoce et services d'accueil des familles -moins régulièrement cités), ils regrettent que, d'une manière générale, "la place de ces partenaires reste très hétérogène". Il leur semble même dénoter,  de la part des structures de la petite enfance, le "sentiment d'une concurrence déloyale de la part d'une Education nationale qui offre un service gratuit reste présent, particulièrement par rapport aux assistantes maternelles ou aux haltes garderies". Ils préconisent donc un "dialogue construit en proximité », afin de mieux assurée dans la complémentarité "la prise en charge de chaque enfant tout au long de la journée (ou de la demi-journée scolaire)", en veillant "à répondre effectivement à l'ensemble des besoins des jeunes enfants et à leur rythme de vie".




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