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Risques psycho-sociaux dans la Fonction publique : accord signé le 22 octobre

Article publié le mardi 22 octobre 2013
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L'accord sur les risques psycho-sociaux (RPS) dans la Fonction publique a été signé le 22 octobre par six organisations syndicales représentatives, dont l'UNSA*.

Pour l'UNSA Fonction publique, cet accord doit conduire à de profondes modifications des politiques de ressources humaines des employeurs publics (ministères — et les directions, services et établissements qui en dépendent; collectivités, établissements hospitaliers) ainsi qu'au respect des missions des CHSCT**.

Les employeurs publics, en effet, doivent prendre en considération — au-delà du traitement «réactif» des accidents ou incidents touchant les personnels — d’anticiper l’effet des modifications de l’organisation du travail des agents et d’en discuter sereinement dans le cadre des CHSCT : leurs obligations de protection des personnels passe aussi par la mise en œuvre de principes fondamentaux de prévention.

Voir aussi cet article.


* Les six organisations signataires sont l'UNSA, la CGT, la CFDT, la FSU, la CGC et la CFTC. N'ont pas signé: FO et Solidaires.

** CHSCT : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.




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