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Regroupements d’établissements :
Geneviève Fioraso tente de rassurer

Article publié le mardi 3 juin 2014
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Communiqué de presse

Regroupements d’établissements :
Geneviève Fioraso tente de rassurer


En affirmant à l’AEF qu’ « il n’y a pas de schéma idéal, ni de hiérarchisation dans les formes juridiques » et que « la structure doit porter un projet partagé, adapté à l’histoire des territoires, à la spécificité des écosystèmes et être approprié par les personnels qui le mettront en oeuvre concrètement», la secrétaire d’État chargée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tente de rassurer.

Elle rappelle que la loi ouvre de nombreuses possibilités d’organisation et que « le ministère ne donne aucune consigne et n’impose en aucun cas un mode de regroupement, pas plus la Comue que la fusion ou l’association ou encore la combinaison des trois, comme le prévoit la loi».

Ces précisions ont le mérite de clarifier les choses mais interviennent dans un contexte de grande crispation après que de nombreuses critiques aient émané de la communauté universitaire et scientifique. Le CNESER du 19 mai dernier a adopté une motion pour attirer « l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement» et pour demander un moratoire d’un an dans leur mise en oeuvre.

Lors du débat en séance, l’UNSA a fait remarquer qu’il était symptomatique de constater que la plupart des interventions ne portaient que sur les Comue. Le fait de focaliser sur l’une des modalités de regroupement (la Comue) au détriment d’une autre possibilité (l’association ou la fusion), justifie donc, en soi, que l’on prenne le temps nécessaire pour rediscuter de l’ensemble des modalités de regroupements permises par la loi.

Concernant l’association, Geneviève Fioraso précise qu’une proposition «qui n’identifierait clairement ni projet partagé, ni gouvernance spécifique, serait en rupture avec l’esprit et la lettre de la loi et, surtout, ne servirait pas les objectifs d’intérêt général qui animent la loi ». Elle rappelle également que les budgets des établissements feront toujours l’objet d’un contrat avec le ministère et que les établissements en garderont la maîtrise : « cela doit aussi être reprécisé car j’ai constaté que cela n’avait pas toujours été compris » déclare la secrétaire d’État qui souhaite manifestement affirmer que «le dialogue doit se poursuivre pour que l’organisation proposée soit comprise et partagée par tous les personnels ».

L’UNSA prend acte de cette volonté de dialogue mais demeure échaudée par le cavalier législatif introduit par le gouvernement dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui vise à modifier les modalités de représentation et de désignation des personnels et usagers dans les instances de gouvernance des Comue et ce, sans qu’aucune consultation des organisations syndicales n’ait été engagée. Afin d’éviter des conseils pléthoriques, puisqu’il s’agit de l’argument avancé pour justifier de cette modification, le mieux est encore de ne pas constituer des Comue mastodontiques. Il n’est donc nul besoin de passer par un tel bricolage législatif ! 

Enfin, Geneviève Fioraso précise que « sur les compétences des regroupements, comme sur la gouvernance, nous respectons l’autonomie des universités aussi bien pour l’offre de formation, les écoles doctorales, les mutualisations de services ou de recherche ».

Là encore, il convient de rester vigilant afin que la communauté universitaire et scientifique ne soit pas privée de concertation au profit des quelques-uns qui confondent parfois autonomie avec indépendance et qui oeuvrent pour avoir une totale mainmise sur l’élaboration des projets de regroupements ou leur future gouvernance. Pour s’en prémunir, l’UNSA réaffirme d’ailleurs son attachement à des modes de scrutins directs pour la désignation des représentants des personnels au sein des différentes instances de ces nouveaux ensembles.

Autant dire que les propos de la secrétaire d’État s’inscrivent dans un contexte de forte crainte. Après les PRES, les regroupements et en particulier les Comue, n’apparaissent pas réellement comme des dynamiques nouvelles, mais plutôt comme des démarches de rationalisation des coûts qui avancent à marche forcée. Une grande majorité des personnels de l’ESR n’y perçoivent jusqu’à présent ni l’intérêt pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche, ni l’assurance d’une meilleure réussite des étudiants, ni la garantie de l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les explications sont certes utiles, mais il n’est pas sûr que des opérations de communication suffisent à rassurer et à donner du sens à un projet si peu partagé.


Ivry-sur-Seine, le 3 juin 2014

Pour l’UNSA Éducation et ses syndicats

Laurent Escure,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation




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